PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
CHU de la Martinique
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-27 | Avis de marché |
| 2025-11-03 | Avis de marché |
| 2025-11-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance
📦
Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, Le François 97240
Code postal: 97240
Ville: Le François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) - Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 8 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 6, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles. Notation des réserves - Chaque réserve très peu significative est sanctionnée de 0,25 point. - Chaque réserve peu significative est sanctionnée de 0,5 point. - Chaque réserve significative est sanctionnée de 0,75 point. - Chaque réserve très significative est sanctionnée de 1 à 2 points. Notation des améliorations - Chaque amélioration très peu significative est gratifiée de 0,25 point. - Chaque amélioration peu significative est gratifiée de 0,50 point. - Chaque amélioration significative est gratifiée de 0,75 point. - Chaque amélioration très significative est gratifiée de 1 à 2 points. Lorsque les réserves ou améliorations apportées n'ont pas d'incidence, aucun point n'est enlevé ou ajouté. Les réserves rédhibitoires sont éliminatoires. Sont considérées comme réserves rédhibitoires celles qui sont incompatibles avec l'expression des besoins ayant fait l'objet de demandes expresses sur le cahier des charges.
2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (20%) -Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 4 points/20) Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d'engagement sera rapporté à la note de 4 par application d'une règle de trois ou produit en croix.
Références du candidat (10%) - Qualité des références du candidat, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 2 points/20)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr 📧
Téléphone: +596 0596552120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565097 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Numéro de référence:
DCE-2025-147-JV
Brève description:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Titre: Lot unique : Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages ouvrage pour l'extension du Centre Hospitalier EWA
Description du marché:
Ce marché sera lui-même constitué de deux parties :
-La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,
-La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion.
Informations complémentaires:
Nature des offres
Solution de base
Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
-Variantes libres (articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique)
Les variantes libres sont interdites.
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Adresse postale: Lotissement Pointe Courchet, Le François 97240
Code postal: 97240
Ville: Le François
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1. QUALITÉ TECHNIQUE DE L'OFFRE (40%) - Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (sur 8 points/20) Une offre sans réserve est créditée de la note de 6, les deux points restants récompensant les améliorations éventuelles. Notation des réserves - Chaque réserve très peu significative est sanctionnée de 0,25 point. - Chaque réserve peu significative est sanctionnée de 0,5 point. - Chaque réserve significative est sanctionnée de 0,75 point. - Chaque réserve très significative est sanctionnée de 1 à 2 points. Notation des améliorations - Chaque amélioration très peu significative est gratifiée de 0,25 point. - Chaque amélioration peu significative est gratifiée de 0,50 point. - Chaque amélioration significative est gratifiée de 0,75 point. - Chaque amélioration très significative est gratifiée de 1 à 2 points. Lorsque les réserves ou améliorations apportées n'ont pas d'incidence, aucun point n'est enlevé ou ajouté. Les réserves rédhibitoires sont éliminatoires. Sont considérées comme réserves rédhibitoires celles qui sont incompatibles avec l'expression des besoins ayant fait l'objet de demandes expresses sur le cahier des charges.
2. QUALITÉ DES PRESTATIONS DE GESTION (20%) -Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 4 points/20) Le total des points attribué aux prestations de gestion de chaque acte d'engagement sera rapporté à la note de 4 par application d'une règle de trois ou produit en croix.
Références du candidat (10%) - Qualité des références du candidat, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (sur 2 points/20)
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation ne fait pas l'objet d'allotissement au sens des articles L 2113-10 et 11 et R 2113-1 à R 2113-3 du Code de la commande publique. Cette consultation n'est pas allotie en l'absence de prestations dissociables.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Durée du marché :
La durée du marché sera de 10 ans à l'issue de la réception de l'ouvrage.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
-Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
-Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS.
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Liste et brève description des règles et critères:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
- Preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Code des Assurances
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu de la martinique
Numéro d'enregistrement national:
20003452800014
Adresse postale: La meynard
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ravillon.chum@outlook.fr 📧
Téléphone: +596 0596552120 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de la Martinique
12 rue du Citronnier - Plateau Fofo
97271 SCHOELCHER CEDEX CS 17103
Tél : 05 96 71 66 67
Télécopie : 05 96 63 10 08
Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 165-565097 (2025-08-27)
Avis de marché (2025-11-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d272a9b-47bf-4a36-942c-d24f68bc1d2a-03
Source: OJS 2025/S 213-732918 (2025-11-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 17:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est reportée au 27/11/2025 17h00 au lieu du 05/11/2025 17h00 initialement prévue.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6d272a9b-47bf-4a36-942c-d24f68bc1d2a-03
Source: OJS 2025/S 213-732918 (2025-11-03)
Avis de marché (2025-11-25)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cc67443-36cd-4ceb-bd9d-ada75a8d59e9-02
Source: OJS 2025/S 229-786661 (2025-11-25)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0043
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres reportée au 27/11/2025 17h00 au lieu du
05/11/2025 17h00 initialement prévue est à nouveau reportée au 10 décembre 2025 à 17h00
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1cc67443-36cd-4ceb-bd9d-ada75a8d59e9-02
Source: OJS 2025/S 229-786661 (2025-11-25)
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