Prestations de services d'appui à l'installation, au suivi et à l'animation de sites de compostage collectif

Communauté de communes Le Grésivaudan

La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un dispositif d'accompagnement au compostage partagé

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-18 Avis de marché
2026-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'appui à l'installation, au suivi et à l'animation de sites de compostage collectif
Reference number: 25066COM00
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“La prestation débute par l'installation du site et se termine à la 1ere récolte du site”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 720 heures”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services techniques 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des compétences et de l'expérience des intervenants pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Les interventions des prestataires permettront de compléter les activités des maîtres composteurs du Grésivaudan dans la gestion courante des sites de compostage”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 1100 heures”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Numéro d'enregistrement national: 1629
Adresse postale: 390 rue Henri Fabre
Code postal: 38926
Commune postale: Crolles
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: zamira@le-gresivaudan.fr 📧
Téléphone: 0476080457 📞
Fax: 0476088561 📠
URL: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1708236 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1708236 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Concernant le nombre maximum de titulaires, voici le détail par lot. Le lot n°1 sera attribué à 2 titulaires au maximum. Le lot n°2 sera attribué à 3...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98ECDED7-09A0-3589-6B9FB47E5E672C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98ECDEBE-9A5B-00C7-63A4AE24127D2563
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-615201 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25066com01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Prestations d'installation et d'animation de sites de compostage en 1ere année de création
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Natura scop
Numéro d'enregistrement national: 1708236-1-1-1
Adresse postale: 30 Av De Zelzate
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraise et ciboulette
Numéro d'enregistrement national: 1708236-1-2-1
Adresse postale: 3 Chemin Des Grandes Vignes
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Région: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché est le résultat d'un calcul sur la base du seuil maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots”
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDF02BA3-BCAB-2673-9EDFD30AA0C7A064
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDF02B8D-9093-B799-BD29123373513F10
Source: OJS 2026/S 055-192216 (2026-03-17)