La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un dispositif d'accompagnement au compostage partagé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'appui à l'installation, au suivi et à l'animation de sites de compostage collectif
Reference number: 25066COM00
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le développement du compostage collectif porté par la communauté de communes Le Grésivaudan qui propose un dispositif d'accompagnement au compostage partagé
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de compostage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La prestation débute par l'installation du site et se termine à la 1ere récolte du site”
Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 720 heures”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services techniques📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité des compétences et de l'expérience des intervenants pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 3. Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les interventions des prestataires permettront de compléter les activités des maîtres composteurs du Grésivaudan dans la gestion courante des sites de compostage”
Description du marché
Les interventions des prestataires permettront de compléter les activités des maîtres composteurs du Grésivaudan dans la gestion courante des sites de compostage
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Informations complémentaires:
“Seuil maximum annuel : 1100 heures” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“Concernant le nombre maximum de titulaires, voici le détail par lot. Le lot n°1 sera attribué à 2 titulaires au maximum. Le lot n°2 sera attribué à 3...”
Concernant le nombre maximum de titulaires, voici le détail par lot. Le lot n°1 sera attribué à 2 titulaires au maximum. Le lot n°2 sera attribué à 3 titulaires au maximum
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98ECDED7-09A0-3589-6B9FB47E5E672C45
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 98ECDEBE-9A5B-00C7-63A4AE24127D2563
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-615201 (2025-09-18)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25066com01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Prestations d'installation et d'animation de sites de compostage en 1ere année de création
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Natura scop
Numéro d'enregistrement national: 1708236-1-1-1
Adresse postale: 30 Av De Zelzate
Code postal: 07200
Commune postale: Aubenas
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fraise et ciboulette
Numéro d'enregistrement national: 1708236-1-2-1
Adresse postale: 3 Chemin Des Grandes Vignes
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Région: Isère🏙️
“La valeur totale du marché est le résultat d'un calcul sur la base du seuil maximum sur 4 ans pour l'ensemble des lots” Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: DDF02BA3-BCAB-2673-9EDFD30AA0C7A064
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DDF02B8D-9093-B799-BD29123373513F10
Source: OJS 2026/S 055-192216 (2026-03-17)