Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande

Douaisis Agglo

Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
2025-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: DA-25BG009
Brève description:
Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 282 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 160 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Est concernée la réalisation des documents topographiques et parcellaires dans les parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération, les fonciers concernés par de l'habitat ou des constructions dont les équipements communautaires. Cela concerne tout le foncier qui a nécessité ou nécessitera une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…).
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Informations complémentaires:
L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : - Montant minimal : 2 000 € HT/an - Montant maximal : 90 000 € HT/an Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 360 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2025, et est reconductible par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Douai
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par les présents accords-cadres à bons de commande. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification des présents accords-cadres.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, sans incidence foncière
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Description du marché:
Sont concernés tous les travaux topographiques en dehors des parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération et du foncier concerné par des projets d’habitat ou des constructions dont les équipements communautaires, ou des secteurs qui ne nécessitent pas ou nécessiteront pas une action foncière de l'Agglomération (acquisitions, cessions, servitudes, baux, droits d'usage,…). Il s’agit essentiellement de relevé de voirie le plus souvent communale pour répondre aux compétences de l’Agglomération en tant qu’exploitant de réseaux (Eau, assainissement , éclairage public, électrique, communication,…).
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Informations complémentaires:
L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : Montant minimal : 1 000 € HT/an - Montant maximal : 40 000 € HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 160 000 € HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er octobre 2025, et est reconductible par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de DOUAISIS AGGLO
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
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Informations sur les options
Description des options:
Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés/accords-cadres qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par les présents accords-cadres à bons de commande. Ces nouveaux marchés/accords-cadres pourront être conclus dans un délai de trois ans à compter de la date de notification des présents accords-cadres.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans les paiements tel qu’il est prévu à l’alinéa précédent. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les dépenses seront financées sur fonds propres de l’établissement communautaire.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies - 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur ne limite pas le nombre de lots pour lesquels le candidat peut présenter une offre, ni le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même candidat. Particularités liées au lot n°1 "Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération" : - Les prestations sont réservées à une profession particulière : le candidat doit être inscrit à l’ordre des géomètres-experts (aptitude professionnelle requise pour le lot 1) ; En application de l'article 50 du décret n° 96-478 du 31 mai 1996 modifié portant règlement de la profession de géomètre expert et code des devoirs professionnels : - La cotraitance n'est admise qu'entre membres de l'ordre (lot 1); - La sous-traitance est interdite (lot 1). Des renseignements complémentaires figurent au règlement de consultation et portent sur les points suivants : - Les pièces attendues au titre de la candidature ; - Les conditions de demandes de renseignements complémentaires par les candidats.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393957 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : - Montant minimal : 2 000 € HT/an - Montant maximal : 90 000 € HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 360 000 € HT.
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Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre.
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (pondération): 25.00
Description
Informations complémentaires:
L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique, dans le cadre d’un montant minimal et un montant maximal annuels fixés, pour la durée initiale d'un an de l'accord-cadre, comme suit : Montant minimal : 1 000 € HT/an - Montant maximal : 40 000 € HT/an. Les montants minimum et maximum annuels demeurant identiques pour chaque éventuelle période de reconduction, le total maximum de commandes sur les 4 années maximales de l’accord-cadre à bons de commande (en cas de reconductions effectives) est de 160 000 € HT.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DA-25BG009 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp bourgogne beaucamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 78358551600033
Adresse postale: 2 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.beaucamp@g-expert.fr 📧
Téléphone: 0327885775 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure intéressait 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conclu, avec un montant minimum et un montant maximum annuels, pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, chaque accord-cadre est renouvelable, par périodes équivalentes, au maximum trois fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre intéressé. La durée totale de chacun des accords-cadres à bons de commande ne pourra donc excéder quatre ans.
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Organe de révision
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 209-719301 (2025-10-28)
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Produits/services:
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