Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande
Douaisis Agglo
Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de l'Agglomération. Sont concernés plus précisément : • Les travaux topographiques : polygonation et triangulation des zones à lever, implantations, bornages, balisages, levés de terrain, implantation d'éléments de projet, prestations diverses pour mise au point de parcellaires fonciers ; • Les documents topographiques : plans et schémas de canevas polygonal, fiches signalétiques des repères des canevas de base, plans topographiques par lever terrestre, procès-verbaux d’implantation ; • Les documents parcellaires et fonciers : plans et états parcellaires, recherches cadastrales et hypothécaires, établissement des dossiers de propriétaires et de locataires, rédaction d'origine de propriété, documents d'arpentage, bornage des emprises ; • Le plan de vente : à chaque vente de lot, dossier d'acquisition comprenant le plan de la parcelle vendue (périmètre, surface, contraintes) le document de modification du parcellaire, bornage ... ; • Le plan projet de division : plan de la parcelle en cours de vente, plan non définitif ; • Le plan projet : projet de découpage après étude technique pour connaître les zones à commercialiser et à aménager (définition périmétrique et surface) ; • Le plan mémoire : mise à jour (après-vente ou travaux) du plan numérique actualisé ; • Le plan bâtiment : plan d'intérieur détaillé ou régulier de bâtiments et entrepôts, plan des façades. Au-delà des de la réalisation des « travaux » et documents de topographie, des prestations de conseil, d’expertise et d’accompagnement sont attendues du titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-16 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: DA-25BG009
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 282 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 160 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Est concernée la réalisation des documents topographiques et parcellaires dans les parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération, les fonciers...”
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Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Douai”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, sans incidence foncière
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Description du marché:
“Sont concernés tous les travaux topographiques en dehors des parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération et du foncier concerné par des projets...”
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Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique,...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de DOUAISIS AGGLO”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
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Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies - 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-393957 (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers - Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: DA-25BG009
Brève description:
“Les prestations concernent la réalisation de documents topographiques et parcellaires en lien ou non, selon le cas, avec les activités foncières de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 282 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers en lien avec les activités foncières de l’Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 160 800 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Est concernée la réalisation des documents topographiques et parcellaires dans les parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération, les fonciers...”
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de Douai”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R2122-7 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, sans incidence foncière
Valeur estimée hors TVA: 121 600 EUR 💰
Description du marché:
“Sont concernés tous les travaux topographiques en dehors des parcs d’activités, ZAE, ZACs gérés par l’Agglomération et du foncier concerné par des projets...”
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique,...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de DOUAISIS AGGLO”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
Informations sur les options
Description des options:
“Marchés de prestations similaires : Conformément à l’article R21227 du code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement s’effectuera selon les règles de la comptabilité publique, par virement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Douaisis agglo
Numéro d'enregistrement national: 20004461800011
Adresse postale: Parc d'activités de Douai-Dorignies - 746 rue Jean Perrin
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com 📧
Téléphone: +33 327992147 📞
URL: https://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/575216?orgAcronyme=3C178 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les prestations de services sont décomposées en 2 lots, faisant chacun l’objet d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire distinct. L’acheteur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 115-393957 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers”
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique,...”
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Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
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Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (pondération): 25.00
Description
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique,...”
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DA-25BG009 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp bourgogne beaucamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 78358551600033
Adresse postale: 2 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.beaucamp@g-expert.fr 📧
Téléphone: 0327885775 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure intéressait 2 lots faisant chacun l'objet d'un...”
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Organe de révision
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Source: OJS 2025/S 209-719301 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service pour la réalisation de travaux et documents topographiques, parcellaires et fonciers”
Valeur totale du marché (hors TVA): 520 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique,...”
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d’1 (un) an à compter du 1er octobre 2025. Au-delà de cette période, il est renouvelable, par périodes...”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50.00
Critère de qualité (pondération): 25.00
Description
Informations complémentaires:
“L’ensemble des prestations sera traité à bons de commande conformément aux articles R21621 à R21626, R216213 et R216214 du code de la Commande publique,...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DA-25BG009 Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-01 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scp bourgogne beaucamp
Nom et adresse du contractant
Nom: SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Géomètres Experts
Numéro d'enregistrement national: 78358551600033
Adresse postale: 2 rue Ludwig van Beethoven
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.beaucamp@g-expert.fr 📧
Téléphone: 0327885775 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCP BOURGOGNE BEAUCAMP Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Appel d’offres ouvert, articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. La procédure intéressait 2 lots faisant chacun l'objet d'un...”
Organe de révision
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33359542342 📞
Fax: +33359542445 📠
Source: OJS 2025/S 209-719301 (2025-10-28)
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