Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes LOT 1 : Secteur Cheiron-Estéron LOT 2 : Secteur Haut-Var

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. pour le lot 1: secteur Cheiron-Estéron: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 400 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 9 600 000 Euros HT pour le lot 2: secteur Haut-Var: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 800 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 11 200 000 Euros HT

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-29 Avis de marché
2025-08-04 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes LOT 1 : Secteur Cheiron-Estéron LOT 2 : Secteur Haut-Var
Numéro de référence: 2025-0700
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Lignes régulières : 671 : Bouyon - Carros - Nice Cadam 672 : Sigale - Gilette - Nice Grand Arénas Transport à la Demande : Zonal : Gars - Amirat - Les...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lignes régulières : 670 : Nice Grand Arénas - Valberg 675 : Guillaumes - Puget-Théniers - Nice Grand Arénas Ligne ski : 83 : Nice Vauban - Valberg ...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Region
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1688044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1688044 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 635ECABC-994D-0677-6F092DA2804A257C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 635ECAA9-EFE0-D24B-C4D6005CCCF82B12
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 635ECAE4-DA15-2074-08EA1368F2BC954F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502551 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-04)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F4A-B2C4-5B2C-AF5730ACC9968B3A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F39-9EC5-2B7F-F5FED7F20E0EDCCF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F5B-E593-C189-A69070442727A128

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 148-513242 (2025-08-04)
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