Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes LOT 1 : Secteur Cheiron-Estéron LOT 2 : Secteur Haut-Var
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot. pour le lot 1: secteur Cheiron-Estéron: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 400 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 9 600 000 Euros HT pour le lot 2: secteur Haut-Var: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 800 000 Euros HT Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 11 200 000 Euros HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-29.
Avis de marché (2025-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service pour la mise en oeuvre de services de transport réguliers et à la demande de voyageurs interurbains dans les Alpes-Maritimes
LOT 1 : Secteur Cheiron-Estéron
LOT 2 : Secteur Haut-Var
Numéro de référence: 2025-0700
Brève description:
“Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec...”
Brève description
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
pour le lot 1: secteur Cheiron-Estéron: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 400 000 Euros HT
Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 9 600 000 Euros HT
pour le lot 2: secteur Haut-Var: Le montant minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 2 800 000 Euros HT
Le montant maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 11 200 000 Euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier public📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Lignes régulières : 671 : Bouyon - Carros - Nice Cadam 672 : Sigale - Gilette - Nice Grand Arénas Transport à la Demande : Zonal : Gars - Amirat - Les...”
Description du marché
Lignes régulières : 671 : Bouyon - Carros - Nice Cadam 672 : Sigale - Gilette - Nice Grand Arénas Transport à la Demande : Zonal : Gars - Amirat - Les Mujouls - Collongues - Sallagriffon - La Rochette - Saint-Pierre - Saint-Antonin - Ascros - La Penne - Puget-Théniers Virtuel : Bézaudun - Bouyon (service 671 prolongé) Virtuel : Le Mas - Aiglun - Roquesteron Virtuel : Pierrefeu - Toudon - Tourrette-du-Château - Revest-les-Roches - Collet-des-Sausses - Gilette
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lignes régulières : 670 : Nice Grand Arénas - Valberg 675 : Guillaumes - Puget-Théniers - Nice Grand Arénas Ligne ski : 83 : Nice Vauban - Valberg ...”
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel De Region
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Il n'est pas prévu de décomposition en tranches” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 635ECABC-994D-0677-6F092DA2804A257C
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 635ECAA9-EFE0-D24B-C4D6005CCCF82B12
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 635ECAE4-DA15-2074-08EA1368F2BC954F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 145-502551 (2025-07-29)
Avis de marché (2025-08-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F4A-B2C4-5B2C-AF5730ACC9968B3A
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F39-9EC5-2B7F-F5FED7F20E0EDCCF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 8EA15F5B-E593-C189-A69070442727A128
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/09/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 29/09/2025 à 16h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/09/2025 à 10h00 au plus tard. Lire 30/09/2025 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 148-513242 (2025-08-04)