Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py
CCI Pau Béarn
Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py. CCI Pau : 9 automobiles à assurer. Air'py : flotte de 65 véhicules de types divers : automobiles, véhicules incendie, dégivreuses, engins de piste, groupes électriques mobiles, tracteurs de piste...
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py
Brève description:
“Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py. CCI Pau : 9 automobiles à assurer. Air'py :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Flotte automobile et auto missions - CCI de Pau Béarn
Description du marché:
“Lot 1 : Flotte automobile et auto missions - CCI de Pau Béarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées aux conditions particulières d'assurance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et auto missions - Air'py
Description du marché:
“Lot 2 : Flotte automobile et auto missions - Air'py”
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Ville: Uzein
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué ainsi : -...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prime d'assurance.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Pau Béarn
Numéro d'enregistrement national: 18640002400011
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349903 (2025-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py
Brève description:
“Prestations de service d'assurance flotte auto - auto missions pour la CCI Pau Béarn et sa filiale Air'py. CCI Pau : 9 automobiles à assurer. Air'py :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Lot 1 : Flotte automobile et auto missions - CCI de Pau Béarn
Description du marché:
“Lot 1 : Flotte automobile et auto missions - CCI de Pau Béarn”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Ville: Pau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées aux conditions particulières d'assurance
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 25
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2 : Flotte automobile et auto missions - Air'py
Description du marché:
“Lot 2 : Flotte automobile et auto missions - Air'py”
Adresse postale: Aéroport Pau Pyrénées
Code postal: 64230
Ville: Uzein
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes constitué ainsi : -...”
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-09 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prime d'assurance.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Pau Béarn
Numéro d'enregistrement national: 18640002400011
Adresse postale: 21 rue Louis Barthou
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825119 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 17640002600017
Adresse postale: 50 cour Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-349903 (2025-05-27)
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