Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Brève description:
“Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne des prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux (détection et/ou géoréférencement), enterrés ou aériens, sensibles...”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Valeur technique noté sur 35 points Sous-critère 1 (SC1) noté sur 20 points : Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les livrables types présentés, évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 2 (SC2) noté sur 10 points : Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la mission sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 3 (SC3) noté sur 5 points : Pertinence des démarches qualité et sécurité proposées, évaluée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (nom): Critère 3 (C3) Pertinence de l'équipe dédiée noté sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira un DUME ou une lettre de candidature (DC1) assortie d'une déclaration du candidat (DC2) accompagnés des documents listés au règlement...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra.
Certificats de qualification professionnelle particuliers :
*une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ;
*une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ;
*Indication des personnels disposant de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile et professionnelle ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;
Présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le linéaire ou la surface du projet, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance prévue au CCAP est conditionné par la constitution préalable...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est à prix unitaires. Il s'exécute par émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur. L'accord-cadre est d'une durée de...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de...”
Source: OJS 2025/S 012-035477 (2025-01-15)

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