Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités

Île de France Mobilités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés souterrains
• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Brève description:

Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Description
Titre: Prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux pour Île-de-France Mobilités
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre concerne des prestations de reconnaissance et de localisation de réseaux (détection et/ou géoréférencement), enterrés ou aériens, sensibles ou non sensibles, dans le cadre des projets d'infrastructures d'Ile-de-France Mobilités, avant ou pendant la phase travaux. Les interventions de localisation d'ouvrages enterrés, telles que prévues dans le présent accord-cadre, pourront comprendre l'emploi en simultané des techniques intrusives et non-intrusives.

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Nature complémentaire du marché: Travaux
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 (C2) : Valeur technique noté sur 35 points Sous-critère 1 (SC1) noté sur 20 points : Qualité de la méthodologie de réalisation des prestations comprenant les livrables types présentés, évaluées sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 2 (SC2) noté sur 10 points : Pertinence des moyens matériels mis en oeuvre pour la réalisation de la mission sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique et le sous-détail de prix Sous-critère 3 (SC3) noté sur 5 points : Pertinence des démarches qualité et sécurité proposées, évaluée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère 3 (C3) Pertinence de l'équipe dédiée noté sur 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: L'accord-cadre est mono attributaire. La consultation n'est pas allotie.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-24 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le candidat fournira un DUME ou une lettre de candidature (DC1) assortie d'une déclaration du candidat (DC2) accompagnés des documents listés au règlement de la consultation.: Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ; Le cas échéant, la liste nominative des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail ; cette liste doit préciser, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail ; Le cas échéant, en cas de recours à des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail ; Pour chaque travailleur détaché, une copie de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service "SIPSI " du ministère chargé du travail, conformément aux articles R. 1263-5 et R. 1263-7 du code du travail ; Une copie du document désignant le représentant mentionné à l'article R. 1263-2-1 du Code du travail ; Le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau minimum requis : le candidat individuel ou le groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum égal à 2 000 000 Euros HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra. Certificats de qualification professionnelle particuliers : *une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ; *une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ; *Indication des personnels disposant de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile et professionnelle ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; Présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le linéaire ou la surface du projet, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Liste et brève description des critères de sélection

Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra.
Certificats de qualification professionnelle particuliers :
*une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ;
*une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 ;
*Indication des personnels disposant de l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR).
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années en précisant les indications des titres d'études et professionnels, notamment ceux des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché
Une attestation d'assurance à jour relative à sa responsabilité civile et professionnelle ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ;
Présentation des principaux projets effectués au cours des 5 dernières années par candidat ou par membre du groupement, indiquant notamment les informations suivantes : l'objet et le montant des prestations, le linéaire ou la surface du projet, la date de réalisation, le destinataire de l'ouvrage, les missions accomplies, les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article R.2191-7 du Code de la commande publique, le paiement de l'avance prévue au CCAP est conditionné par la constitution préalable d'une garantie à première demande spécifique, le garant s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, le montant de l'avance consentie toutes taxes comprises. Cette garantie à première demande est libérée à la fin de la résorption de l'avance. La garantie à première demande ne peut pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les ressources qui seront mobilisées pour financer les prestations sont constituées par les fonds propres de l'Acheteur issus d'appels de fond après des financeurs du projet. Le règlement s'effectue par virement au compte noté à l'Acte d'engagement selon les règles de la comptabilité publique. La facturation et le paiement en ligne seront utilisés.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre est à prix unitaires. Il s'exécute par émission de bons de commande en fonction des besoins de l'acheteur. L'accord-cadre est d'une durée de 24 mois reconductible une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le montant maximum par période est de 3 000 000 Euros HT. Il n'y a pas de montant minimum.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0147532800 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL de participation: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il peut être attribué à un candidat individuel ou à un groupement momentané d'entreprises.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles avant la signature du marché : Un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Recours possibles après la signature du marché : Un référé contractuel (art.L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'État, 4 avril 2014, no358994, Département du Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2025/S 012-035477 (2025-01-15)

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