Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le contrat porte sur les prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine. La mise en place opérationnelle de la prestation consiste en la mise en oeuvre d'une équipe d'évaluation indépendante et dédiée à la mission, composée de professionnels de santé et médicosociaux (médecins, psychologues, travailleurs sociaux …) capables de donner un premier avis sur les dossiers (déficiences, orientations, etc.), avant qu'une cellule dédiée au sein de la MDPH puisse apposer son regard technique et que les dossiers soient déposés à la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-30	Avis de marché
2025-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20250470
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Description
Identifiant interne: S-PA-1672742
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La consultation comporte 1 reconduction expresse Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification du contrat. Il est reconductible une (1) fois un (1) an, pour une durée maximale de deux (2) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière expresse sans que le titulaire puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d'exécution, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de la période d'exécution considérée, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°1 : Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°2 : Moyens matériels mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique - Sous-critère n°3 : Délai de traitement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-16 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-16 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1672742 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1672742 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 000 000 euro(s) Ht, passé en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la consultation. En cas d'insuffisance de candidatures et d'offres, l'acheteur se réserve la possibilité de requalifier le présent marché en accord-cadre mono-attributaire. Les bons de commande sont attribués selon la méthode « tour de rôle ». Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en première position, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé en deuxième position, le troisième bon de commande est attribué au titulaire du marché classé en troisième position et ainsi de suite. Si le titulaire ainsi sollicité n'est pas en mesure de répondre favorablement dans le délai de traitement exigé, le bon de commande est attribué au titulaire suivant dans l'ordre de classement ou au classé premier si l'ordre de classement est épuisé. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations dans les conditions prévues dans le règlement de consultation. Les négociations seront engagées avec tous les candidats. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique pour le compte de la Mdph 92

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 922BF1F1-E38D-FC05-0A6785829FE40A9B
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 922BF1E3-EF8B-670B-7FA565BC727C4AFD
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 124-429285 (2025-06-30)

Avis d'attribution de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250470000
Date de conclusion du contrat: 2025-11-05 📅
Titre: Prestations de qualification et d'évaluation de dossiers de la Maison départementale des personnes handicapées du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 833 624 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Unirh thransition
Numéro d'enregistrement national: 1672742-1-0-1
Adresse postale: 43 Rue D''Hautpoul
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: anne.roi@thransition.com 📧
Téléphone: 0144524084 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 546 700 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: UNAPEI HAUTS-DE-SEINE (mandataire) / APEI
Numéro d'enregistrement national: 1672742-1-0-2
Adresse postale: 119 Grande Rue
Code postal: 92310
Commune postale: Sevres
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: celine.lamour@unapei92.fr 📧
Téléphone: 0141140630 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 429285-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Pour le compte de la Mdph 92
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 81A1F2C5-A1AD-5886-C620121E85F9CAEC
Organe de révision
81A1F2B4-0ED1-1E07-9DD2C392B97CE960
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
81A1F2D8-A9B4-C9CD-2D8FD5460D2D723F
Source: OJS 2025/S 216-743226 (2025-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)