Prestations de prélèvement et d'analyse d'eau pour les établissements du GHT

CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Labocea

Qui ?

• CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-31	Avis de marché
2026-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de prélèvement et d'analyse d'eau pour les établissements du GHT
Numéro de référence: 25A807
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de laboratoire 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prélèvements et analyses des eaux d'hémodialyses
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Prélèvements et analyses des eaux d'hémodialyses
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques 📦
Adresse postale: Lgroupement Hospitalier du Territoire (Ght) d'Armor
Code postal: 22000
Ville: Saint-brieuc
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prélèvements et analyses des eaux diverses
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Prélèvements et analyses des eaux diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prélèvements et analyses des eaux usées
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Prélèvements et analyses des eaux usées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2028-12-05 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2028-12-05 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur attestant que le candidat et ses éventuels sous-traitants ne se trouvent pas dans un cas d'exclusion à l'attribution d'un marché public visés au règlement (Ue° n°2022/576 du Conseil du 08 avril 2022 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Les attestations d'assurance en cours de validité relatives à la réalisation des prestations

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Liste nominative des travailleurs étrangers avec la date d'embauche, la nationalité et le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement datant de - de 3 mois
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Les Attestations Sociales et Fiscales en cours de validité (- de 6 mois)Rib
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères: Accréditation Cofrac
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d'enregistrement national: 57261
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame la Directrice
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0296017288 📞
URL: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1732317 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1732317 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 415675AE-DEB3-1A7C-94A3D98D258D29BF
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 211-726834 (2025-10-31)

Avis d'attribution de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20268001
Date de conclusion du contrat: 2026-01-23 📅
Titre: Prélèvements et analyses des eaux d'hémodialyses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Labocea
Numéro d'enregistrement national: 1732317-1-1-1
Adresse postale: 7 Rue Du Sabot
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeloffre@labocea.fr 📧
Téléphone: 0296690210 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732317-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 600 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1732317-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 726834-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants en euro(s) Ht sont les montants maximums des lots (accord-cadre à bon de commande avec montant maximum)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6B9120F8-9BE2-FB92-24D88520209B7036
Source: OJS 2026/S 025-085879 (2026-02-03)

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