Prestations de location de bennes, d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète
Dirmm
La consultation concerne les prestations de location de bennes, l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète, avec la remise des bons d'enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Dirmm
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-06 | Avis de marché |
| 2025-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de bennes, d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de stockage, évacuation et traitement des déchets
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché de Stockage, évacuation et traitement des déchets
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 004-006740 (2025-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de bennes, d'évacuation, de traitement et de valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète
Brève description:
La consultation concerne les prestations de location de bennes, l'évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB) de Marseille et de Sète, avec la remise des bons d'enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Marché de stockage, évacuation et traitement des déchets
Description du marché:
Marché de stockage, évacuation et traitement des déchets issus du Centre de Balisage Opérationnel de Marseille
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 30%
Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Marché de Stockage, évacuation et traitement des déchets
Description du marché:
Marché de Stockage, évacuation et traitement des déchets issus du Centre Opérationnel de Balisage de Sète
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-06 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs sont précisés dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirmm
Numéro d'enregistrement national:
13001299000094
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara CS 70248
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille cedex 03
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ubccp
Courrier électronique: marchespublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 488226168 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille cedex 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 004-006740 (2025-01-06)
Avis d'attribution de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets pour le COB de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: Centre Opérationnel de Balisage de Marseille
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Ville: Marseille
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage de Marseille
Adresse du marché: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du rhone
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ortec environnement
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Téléphone: +33496151919 📞
Fax: +33496151920 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirm med
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Point de contact: Paca dreal /sapr/ubccp
Téléphone: 04 88 22 61 21 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6740-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 120-411380 (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Numéro de référence:
DIRMM-P1-23-004
Brève description:
La consultation concerne les prestations de location de bennes, l’évacuation, le traitement et la valorisation des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage (COB ) de Sète et de Marseille, avec la remise des bons d’enlèvement, du bon de pesée et du bordereau de suivi des déchets.
Afficher plus
Description
Identifiant interne:
DIRMM-P1-23-004-LOT 1
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets pour le COB de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Adresse postale: Centre Opérationnel de Balisage de Marseille
Code postal: 13002
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Ville: Marseille
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Stockage, évacuation et traitement des déchets issus des Centres Opérationnels de Balisage de Marseille
Adresse du marché: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE ORTEC ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ortec environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Numéro d'enregistrement national:
389675018000151
Département: Bouches du rhone
Code postal: 13016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ortec environnement
Courrier électronique: oe.marseille@ortec.fr 📧
Téléphone: +33496151919 📞
Fax: +33496151920 📠
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Droit français
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dirm med
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 16 Rue Antoine Zattara
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Point de contact: Paca dreal /sapr/ubccp
Téléphone: 04 88 22 61 21 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6740-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 120-411380 (2025-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'incinération des ordures ménagères (6)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (3)
- Services d'élimination des boues (3)
- Services d'élimination des ordures ménagères (5)
- Services d'évacuation de cendres
- Services d'évacuation des boues (6)
- Services de traitement des boues (5)
- Services de transport des boues (4)
- Traitement et évacuation de résidus liquides (3)