Prestations de géomètres et de levés topographiques pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi.

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres et de levés topographiques pour la communauté d'agglomération de l'Albigeois et la commune d'Albi.
Brève description:
“Prestations de géomètres et de levés topographiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Prestations de levés fonciers (documents d'arpentages, bornages, alignements)
Valeur estimée hors TVA: 112 500 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Prestations de levés fonciers (documents d'arpentages, bornages, alignements)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: levés topographiques en zones urbaines ou rurales, implantations, levés de points SIG, détection des réseaux enterrés, levés 3D de bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 462 500 EUR 💰
Description du marché:
“levés topographiques en zones urbaines ou rurales, implantations, levés de points SIG, détection des réseaux enterrés, levés 3D de bâtiment”
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'extrait Kbis ou équivalent : l'opérateur économique doit être inscrit sur le registre du commerce et des sociétés ou le répertoire des métiers”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.”
Capacité technique et professionnelle

“les candidats doivent justifier qu'ils disposent au sein de leur équipe d'un géomètre inscrit à l'Ordre des Géomètres conformément à la loi n° 46-942 du 7...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d'enregistrement national: 24810073700019
Adresse postale: 16 rue de l'hôtel de ville
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-albigeois.fr 📧
Téléphone: 0563760508 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“es voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-265694 (2025-04-22)