Prestations de géomètre pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-23 Avis de marché
2025-10-24 Avis de marché
2025-10-28 Avis de marché
2026-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètre pour le compte de Valenciennes Métropole
Numéro de référence: 2025148
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de géomètre sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne: 2025148
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée d’exécution des prestations, appréciée au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 30.00
Critère de qualité (nom): Composition, organisation et expérience de l’équipe dédiée, appréciées au regard du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 15.00
Critère de qualité (nom): Moyens matériels affectés à la mission, appréciés au regard du mémoire technique du candidat
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579782?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/579782?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R.421-1 du CJA ; Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s’adressent au Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-avant).
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 205-703963 (2025-10-23)
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 703963-2025
Source: OJS 2025/S 206-707128 (2025-10-24)
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Description
Identifiant interne: 0
Informations complémentaires:
Dans le cadre de ce marché, Valenciennes Métropole a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
Afficher plus

Changements
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 707128-2025
Source: OJS 2025/S 208-715749 (2025-10-28)
Avis d'attribution de marché (2026-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est renouvelable tacitement trois fois un an, soit une durée totale maximum de 4 ans.

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026S00291
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Prestations de géomètres pour le compte de Valenciennes Métropole
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GEXPEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gexpeo
Nom et adresse du contractant
Nom: Gexpeo
Numéro d'enregistrement national: 44223123900041
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Source: OJS 2026/S 050-171634 (2026-03-11)