Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle

Colmar Agglomération

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ». Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté. Il est composé de : - Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné) - 8 « tranches optionnelles », dont : o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ; o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ; o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ; o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.). L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche. Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire. Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple). Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de fouilles archéologiques préventives sur le site du Biopôle
Numéro de référence: Colmar Agglomération (pvr adj)
Brève description:
“Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots...”

Brève description

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ».
Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté.
Il est composé de :
- Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires
Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné)
- 8 « tranches optionnelles », dont :
o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ;
o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ;
o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ;
o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.).
L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche.
Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire.
Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple).
Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme

Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots...”

Description du marché

Les prestations du contrat ne sont pas alloties. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. Par ailleurs, une division en lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Du fait de l'arrêté préfectoral SRA n°2025/A070 en date du 05 mars 2025 portant prescription de fouille archéologique préventive et imposant au pouvoir adjudicateur la forme du contrat, celui-ci est un marché ordinaire à tranches. Il est précisé que l'arrêt préféctoral susmentionné évoque des tranches « conditionnelles ».
Or, pour que le vocabulaire utilisé soit cohérent avec la règlementation des marchés publics, il sera considéré que les tranches « optionnelles » mentionnées ci-dessous correspondent aux tranches « conditionnelles » évoquées dans l'arrêté.
Il est composé de :
- Une « tranche ferme » composée d'une phase de terrain et d'une phase d'étude pour la fouille de 80 sépultures ou dépôts funéraires
Elle se clôture par la remise d'un rapport final d'opération (voir arrêté préfectoral susmentionné)
- 8 « tranches optionnelles », dont :
o Tranche optionnelle 1 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires au-delà de 80 sépultures en tranche ferme ;
o Tranche optionnelle 2 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 91ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 3 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 101ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 4 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 111ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 5 : Fouille de 10 sépultures supplémentaires à partir de la 121ème sépulture découverte ;
o Tranche optionnelle 6 : Fouille de 2 puits supplémentaires au-delà d'un puit en tranche ferme ;
o Tranche optionnelle 7 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.) ;
o Tranche optionnelle 8 : Fouille d'une structure complexe (fosses à galets chauffés, bûcher ou zone de rejets liée à une telle structure, sépultures multiples, etc.).
L'arrêté préfectoral valant CCTP susmentionné précise le contenu de chaque tranche.
Au fur et à mesure des résultats des fouilles objets de la tranche ferme, ces résultats seront communiqués par le titulaire au service régional de l'archéologie, avec l'ensemble des éléments nécessaires à leur bonne appréciation (plans, clichés, etc). Le service régional de l'archéologie prescrira alors l'affermissement des tranches optionnelles ci-dessus. La décision d'affermissement d'une tranche optionnelle sera écrite et notifiée au titulaire.
Il est donc précisé que l'exécution de chaque tranche optionnelle pourra être concomitante avec l'exécution d'une autre tranche optionnelle (puits et sépultures supplémentaires, par exemple).
Il est également précisé qu'aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue et que le délai d'affermissement de l'une ou l'autre tranche optionnelle susmentionnée ne pourra intervenir plus de 12 mois après la clôture de la phase terrain de la tranche ferme

Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Dc2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) Dc1 Lettre de candidature...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615524 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615524 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation est disponible de manière...”

Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info
La visite des différents sites est facultative mais vivement conseillée. Voir règlement de consultation pour plus de détails.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la notification de la décision d'admission sans réserve des prestations objets de la dernière tranche affermie et exécutée. Sa durée est estimée à 25 mois. Il n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution de chaque tranche est précisé par le titulaire dans le cadre de son offre, dans le respect des dispositions ci-après :
L'opération de fouilles débutera à compter de la notification du marché par une phase de préparation. Cette phase de préparation unique, indépendante du délai d'exécution minimum renseigné pour la phase terrain de la tranche ferme, est incluse dans la tranche ferme. Pendant cette phase de préparation, l'aménageur/opérateur :
Prend connaissances des documents techniques nécessaires à la bonne réalisation des fouilles ;
Communique au Sra cinq jours ouvrés avant le début de l'opération les dates de début et de fin des fouilles (nonobstant l'affermissement des tranches optionnelles qui prolongeront la durée de la phase de terrain).
Rencontre le représentant du Sra en charge du dossier afin de préciser ou valider la stratégie des investigations archéologiques
Puis, une fois la phase de préparation achevée, la phase de terrain de la tranche ferme débute. Le délai d'exécution de la phase de terrain de la tranche ferme ne pourra être inférieur à 50 jours ouvrés. Ce délai minimum d'exécution de 50 jours ouvrés sera prolongé au fur et à mesure de l'affermissement éventuel des tranches optionnelles, selon ce qui suit :
L'affermissement des tranches optionnelles 1,2,3,4 et 5 entrainera pour chaque tranche affermie une prolongation minimum du délai d'exécution de 8 jours ouvrés.
L'affermissement de la tranche optionnelle 6 entrainera une prolongation minimum du délai d'exécution de 6 jours ouvrés.
L'affermissement des tranches optionnelles 7 et 8 entrainera pour chaque tranche affermie une prolongation minimum du délai d'exécution de 5 jours ouvrés.
Il est enfin imposé que les opérations de terrain sur le site de fouilles et de remise en état dudit site (toutes tranches confondues) soient impérativement achevées en semaine 38 de l'année 2025.
La phase d'étude de la tranche ferme se poursuivra en parallèle de la phase de terrain jusqu'à la remise du rapport final dans un délai maximum de 24 mois calendaires après la date de signature du procès-verbal de fin de chantier de fouilles.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de même que de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 6CC34136-CA5F-32F7-921C76ABEC8AAE51
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-177365 (2025-03-17)

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