Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham

Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité sociale obligatoire › Services de prestations

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham
Numéro de référence: 2025_FCS_CCI_0021
Brève description:
“Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Description
Identifiant interne: 2025_FCS_CCI_0021
Description du marché:
“Prestations de facilitation aux formalités migratoires – Terminal Ferries de Ouistreham”
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces...”

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes : - Le règlement de la consultation (RC) - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes - Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire - La procédure d’accès en Zone d’Accès Restreinte - Les règles de sécurité, sûreté et environnement Pièces de l'offre : L'acte d'engagement (AE) et ses annexes (signature) Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat (signature) La Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire dûment renseignée (fournit par le pouvoir adjudicateur en format .xls) (signature) Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signature) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite est préconisée. Elle se déroulera sur une escale classique à partir de la semaine 46. Les visites seront conduites par M. Eric PICABEA (responsable site) et/ou M. Lénaïc PINGUILLY (Responsable Sûreté – Animateur HSE). Les candidats devront s’inscrire en effectuant une demande par courriel à l'adresse suivante : lpinguilly@caen.cci.fr / epicabea@caen.cci.fr Les candidats devront fournir au moment de l'inscription : - Noms ; - Prénoms ; - Entreprise ; - Quaité ; - Immatriculation des véhicules ; - Documents d'identité obligatoires. L’inscription ne sera effective qu’après acceptation du pouvoir adjudicateur (retour par courriel). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum HT : 1 000 000,00 € Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations (pondération : 60) 2-Valeur technique de l’offre (pondération : 40) 2-1 Organisation du service, encadrement du personnel et plan de déploiement (clarté du dispositif organisationnel, adaptation aux escales, continuité de service) (pondération :10) 2-2 Suivi qualité et reporting (indicateurs, fréquence de suivi, réactivité, gestion des anomalies) (pondération : 10) 2-3 Qualification et formation du personnel (pondération : 10) 2-4 Méthodologie d’exécution et coordination (pondération : 10)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terminal Ferries de Ouistreham”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Valeur technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de prestations 📦
Description
Adresse postale: Terminal Ferries de Ouistreham
Code postal: 14150
Ville: Ouistreham

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-11 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-11 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable:
“Sans objet”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18140001100100
Code postal: 14911
Commune postale: Caen Cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: marchespublics@caen.cci.fr 📧
Téléphone: 0231356300 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 à 5 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: CAEN CEDEX 4
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 217-745799 (2025-11-10)

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