Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées : Lot n°1 : Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var. Lot n°2 : Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement. Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Les valeurs annuelles estimées par lot sont de : Lot 1 : 38 130 euro(s) HT Lot 2 : 10 345 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de déménagement et d'enlèvement du mobilier pour les services du Département du Var et l'acquisition de fournitures associées. (2 lots)
Numéro de référence: 250009
Brève description:
Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées :
Lot n°1 : Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var.
Lot n°2 : Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement.
Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les valeurs annuelles estimées par lot sont de :
Lot 1 : 38 130 euro(s) HT
Lot 2 : 10 345 euro(s) HT
Les prestations dans le cadre de ces marchés sont destinées :
Lot n°1 : Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var.
Lot n°2 : Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement.
Chaque marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Les valeurs annuelles estimées par lot sont de :
Lot 1 : 38 130 euro(s) HT
Lot 2 : 10 345 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Valeur estimée hors TVA: 48 475 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var
Valeur estimée hors TVA: 38 130 EUR 💰
Description du marché:
Le titulaire du marché devra effectuer des prestations de service de déménagement et d'enlèvement de mobilier à la demande de l'acheteur
Informations complémentaires:
Bien que la plupart des prestations ne peuvent être déterminées avec exactitude à l'avance, il est porté à la connaissance des candidats que des prestations de déménagement concernant des collèges seront à prévoir sur les périodes de vacances scolaires et estivales ( de juin à septembre).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 55 000 euro(s) Ht
Bien que la plupart des prestations ne peuvent être déterminées avec exactitude à l'avance, il est porté à la connaissance des candidats que des prestations de déménagement concernant des collèges seront à prévoir sur les périodes de vacances scolaires et estivales ( de juin à septembre).
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 55 000 euro(s) Ht
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Cas particulier de la reconduction anticipée détaillé à l'article 2.2 du règlement de consultation
L'acheteur adressera sa décision de reconduction expresse au titulaire du marché un mois avant l'échéance du marché par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Chaque marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Cas particulier de la reconduction anticipée détaillé à l'article 2.2 du règlement de consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Le nombre de reconductions est de 3
Le marché pourra être reconduit pour un an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'un an à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental et social
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement
Valeur estimée hors TVA: 10 345 EUR 💰
Description du marché:
Des commandes importantes de cartons et de scotch seront prévues chaque année pour les besoins de la régie
Informations complémentaires:
Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Environnemental
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-17 15:00:00 📅
Lieu: Toulon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.
- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- l'attestation sur l'honneur établie en application du Règlement (Ue) 2022/576 Du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Liste et brève description des critères de sélection
- Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Attestation de capacité professionnelle et la licence de transport intérieur ou communautaire (pour le lot 1)
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Attestation de capacité professionnelle et la licence de transport intérieur ou communautaire (pour le lot 1)
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 10.2 du règlement de consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: C7109185-0E59-6A0C-C148B8A6DD8C5809
Adresse postale: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur
Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: C7109171-0016-4367-0F6D3D9B0757ECA0
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 031-097527 (2025-02-12)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations dans le cadre du marché sont destinées :
Lot n°1 : Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur annuelle estimée pour le lot 1 est de : 38 130 euro(s) HT
Les prestations dans le cadre du marché sont destinées :
Lot n°1 : Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var.
Le marché est passé pour une durée d'un an (ou de 12 mois) à compter du 08/06/2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur annuelle estimée pour le lot 1 est de : 38 130 euro(s) HT
Valeur estimée hors TVA: 48 475 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 220 000 EUR 💰
Procédure Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250274
Date de conclusion du contrat: 2025-04-23 📅
Titre: Prestation de déménagement, d'enlèvement du mobilier et services complémentaires pour les services du Département du Var
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 220 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4222.26 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Nom et adresse du contractant
Nom: Demeco entreprises
Numéro d'enregistrement national: 1598861-1-1-1
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Code postal: 45140
Commune postale: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Région: Loiret
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@demeco-entreprises.com📧
Téléphone: 0238228011📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 97527-2025
Pour le lot 1 :
date d'attribution : 23/04/2025
date de conclusion du contrat du lot 1 : 13/06/2025
La date d'attribution mentionnée est celle de la date de la Commission d'appel d'offres.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses.)
Le montant indiqué correspond à une tarification au m3 en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 55 000 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contrat" du site var.fr
Pour le lot 1 :
date d'attribution : 23/04/2025
date de conclusion du contrat du lot 1 : 13/06/2025
La date d'attribution mentionnée est celle de la date de la Commission d'appel d'offres.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses.)
Le montant indiqué correspond à une tarification au m3 en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel)
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 55 000 euro(s) Ht
Modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contrat" du site var.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2A70A340-0DA0-297F-91B463F8E957EE24 Organe de révision 2A70A331-B043-B3FE-C7FB0D00B68EFD40
Source: OJS 2025/S 130-451033 (2025-07-08)
Avis d'attribution de marché (2025-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 48 475 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 80 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 20250275
Titre: Acquisition de fournitures pour les besoins de déménagement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 11186.67 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002 Nom et adresse du contractant
Nom: Logimed
Numéro d'enregistrement national: 1598861-2-2-1
Adresse postale: 220 Impasse du Serpolet
Code postal: 13600
Commune postale: La Ciotat
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Courrier électronique: logimed.france@gmail.com📧
Téléphone: 0496181430📞
Pour le lot 2 : date d'attribution : 23/04/2025.
date de signature du contrat : 4/08/2025.
La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses).
pour le lot 2 : le montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Estimatif Quantitatif non contractuel
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht
Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contrat" du site var.fr
Pour le lot 2 : date d'attribution : 23/04/2025.
date de signature du contrat : 4/08/2025.
La date d'attribution mentionnée est celle de la Commission d'appel d'offres.
La valeur totale du marché indiquée correspond au montant maximum sur la durée du marché (reconductions incluses).
pour le lot 2 : le montant annuel en euro(s) Ht indiqué au sein du Détail Estimatif Quantitatif non contractuel
Montant minimum : 5 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht
Modalité de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique "contrat" du site var.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 552849DE-EA5C-C2D1-5313B5323EE64B99 Organe de révision 552849CC-0C27-E074-AA90CC233475F005
Source: OJS 2025/S 152-523566 (2025-08-08)