Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Côte d'Azur Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RENOVCANALISATION RC CONTRACTORS

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-11	Avis de marché
2025-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Numéro de référence: AOO DCP
Brève description:

Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Antibes Carros
Valeur estimée hors TVA: 300 895 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences d'Antibes et Carros. Accord-cadre mono attributaire a bons de commande. Montant maximum contractuel sur deux ans : 350 000 euros HT

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur deux ans, sur la base du DQE. Le montant maximum contractuel sur 2 ans est de 350 000 Euros HT, soit 700 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Ville: Antibes Carros
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 1 fois deux ans, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): La note concernant la qualité de l'offre sera évaluée pour 45% (ramenée à 9 points/20) de la note totale au vu des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre détaillant : 1. Les moyens humains dédiés à l'exécution des prestations de l'accord-cadre (quantité, qualifications et habilitations de l'équipe dédiée aux prestations). (1,5 points soit 7,5 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat appréciera la suffisance et la pertinence des équipes dédiées à l'exécution des prestations de chaque lot. 2. Les moyens matériels avec lesquels le candidat envisage de réaliser les travaux et prestations de l'accord-cadre (équipements, outillages et véhicules techniques mobilisés). (1,5 points soit 7,5 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat jugera de la pertinence et de la suffisance des moyens matériels proposés par le candidat, au regard des attendus du CCTP. 3. La méthodologie des interventions en milieu occupé, y compris la communication avec tous les acteurs. (1 point soit 5 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat appréciera la prise en compte des contraintes liées au milieu occupé et jugera de l'adaptation des propositions du candidat à celui-ci. 4. La méthodologie détaillée de réalisation des curages préventifs (planification, préparation et organisation des interventions, procédure de réalisation, reporting, facturation, modalités d'échange avec les représentants de Côte d'Azur Habitat pour le suivi du planning), incluant notamment la répartition équilibrée des curages préventifs entre les résidences sur les années 1 et 3. (2 points soit 10 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. 5. L'organisation et la méthodologie mises en place pour répondre aux demandes d'intervention ponctuelles (procédure de prise en compte, gestion de l'urgence, moyens humains et matériels, disponibilité et reporting). (1 point soit 5 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité de la méthodologie proposée ainsi que les garanties données en matière de réactivité. 6. La méthodologie d'intervention en astreinte, décrivant le processus mis en place et les moyens mobilisés (centre d'appel, équipes dédiées, moyens d'alerte et de dispatch, véhicule d'intervention, matériel standard en stock…). (1 point soit 5 % de la note totale) Côte d'Azur Habitat appréciera la clarté et l'efficacité des méthodologies proposées ainsi que les garanties données en matière de réactivité. 7. Les dispositions prévues en matière de sécurité des intervenants et des occupants, de gestion et de traitement des déchets, ainsi que de conformité environnementale et d'intégration de démarches RSE, au regard des prestations de l'accord-cadre. (1 point soit 5 % de la note totale). Côte d'Azur Habitat jugera la pertinence des pratiques du candidat en matière environnementale quant à leur applicabilité aux prestations de l'accord-cadre. La note finale du candidat est obtenue par l'addition des notes relatives aux deux critères, et calculée sur 20 points. Le classement final des offres est établi en conséquence. L'offre retenue est celle qui obtient le plus de points.
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Saint Augustin Las Planas
Valeur estimée hors TVA: 318 419 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Saint Augustin et Las Planas. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum contractuel sur deux ans : 375 000 euros HT.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur deux ans, sur la base du DQE. Le montant maximum contractuel sur 2 ans est 375 000 Euros HT, soit 750 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Ville: Agences Saint Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Bon Voyage Le Forum
Valeur estimée hors TVA: 280 464 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Bon Voyage et Le Forum. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum contractuel sur deux ans : 300 000 euros HT.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur deux ans, sur la base du DQE. Le montant maximum contractuel sur 2 ans est de 300 000 Euros HT, soit 600 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Ville: Agences Bon Voyage et Le Forum
Informations sur les options
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 1 fois deux ans par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Menton Ariane
Valeur estimée hors TVA: 251 078 EUR 💰
Description du marché:

Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat géré par les agences de Menton et Ariane. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Montant maximum contractuel sur deux ans : 300 000 euros HT.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de l'accord-cadre indiquée est entendue sur deux ans, sur la base du DQE. Le montant maximum contractuel sur deux ans est de 300 000 Euros HT, soit 600 000Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Ville: Menton et Ariane
Informations sur les options
Description des options:

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois. Il est reconductible 1 fois 2 ans, par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur maximale indiquée correspond à l'ensemble des montants maximums contractuels des quatre lots, entendus sur la durée totale des accords-cadres, soit: *Lot 1: montant maximum contractuel sur 2 ans: 350 000 Euros HT, soit 700 000 Euros HT sur 4 ans *Lot 2: montant maximum contractuel sur 2 ans: 375 000 Euros HT, soit 750 000 Euros HT sur 4 ans *Lot 3: montant maximum contractuel sur 2 ans: 300 000 Euros HT, soit 600 000 Euros HT sur 4 ans *Lot 4: montant maximum contractuel sur 2 ans: 300 000 Euros HT, soit 600 000 Euros HT sur 4 ans, *soit 2 650 000 Euros HT sur la totalité de la consultation.

Code postal: 06000
Ville: Nice et autres communes des Alpes Maritimes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique. Pour chaque lot, l'accord-cadre est à bons de commande, attribué à un seul opérateur, sans montant minimum et avec un montant maximum contractuel sur 2 ans. Lot n°1 Antibes/Carros : Montant maximum contractuel sur deux ans : 350 000 euros HT Lot n°2 St Augustin/Las Planas : Montant maximum contractuel sur deux ans : 375 000 euros HT Lot n°3 Bon Voyage/Le Forum : Montant maximum contractuel sur deux ans : 300 000 euros HT Lot n°4 Menton/Ariane : Montant maximum contractuel sur deux ans : 300 000 euros HT

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe au Règlement de Consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune) ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle 1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ; 3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation. DUME Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours). En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants. Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
1)Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution des marchés, produits en référence, est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe au RC ou équivalent) ;
3) Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter la fourniture pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1 et DC2 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.
DUME
Les pièces listées ci-dessus peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement d'exécution n° 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.
Un candidat qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'un ou de plusieurs autres opérateurs économiques, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacun des opérateurs auxquels il fait appel (à savoir : les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment remplies et signées par les opérateurs concernés. Dans la mesure où cela est pertinent, également les parties IV et V au regard des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours).
En cas de candidature sous forme de groupement momentané d'entreprises, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.
Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chaque sous-traitant un formulaire DUME distinct par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et le cas échéant les parties IV et V.
Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.
Le DUME devra être rédigé en langue française par les opérateurs économiques.

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: cf.Motifs d'exclusion mentionnés au Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: null
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mc.borderes@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: +33493187502 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_OiTjbjzE7r 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : ⟘ Fichiers compressés au standard .zip ⟘ Adobe® Acrobat® .pdf ⟘ Rich Text Format .rtf ⟘ .doc ou .xls ou.ppt ⟘ Le cas échéant, le format DWF ⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
⟘ Fichiers compressés au standard .zip
⟘ Adobe® Acrobat® .pdf
⟘ Rich Text Format .rtf
⟘ .doc ou .xls ou.ppt
⟘ Le cas échéant, le format DWF
⟘ ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail: support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 1706000500026
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Organe chargé des procédures de recours Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes Adresse : 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr URL : http://nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Organe chargé des procédures de recours
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Nice - Service des Greffes
Adresse :
18 avenue des Fleurs
CS 61039
06050 Nice Cedex 1
Téléphone : 04 89 97 86 00 - Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr
URL : http://nice.tribunal-administratif.fr
Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l'adresse est mentionnée à l'article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.

A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l'acheteur doit adapter sa publicité à l'objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 175-597553 (2025-09-11)

Avis d'attribution de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 325 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 913 286 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 300 895 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-26 📅
Description
Valeur estimée hors TVA: 318 419 EUR 💰
280 464 EUR 💰
251 078 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025 AOO DCP
Date de conclusion du contrat: 2025-11-21 📅
Titre: Prestations de dégorgement, curage, pompage des réseaux eaux pluviales, eaux usées, eaux vannes et hydrocarbures sur le patrimoine de Côte d'Azur Habitat.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 245 830 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre RC CONTRACTORS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas renovcanalisation rc contractors
Numéro d'enregistrement national: 81912906500036
Adresse postale: 98, route de Turin
Code postal: 06300
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contractors@renovcanalisation.com 📧
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 257 996 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 214 258 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 195 202 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Source: OJS 2025/S 233-801988 (2025-12-02)

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