Prestations de curages, de contrôles et d’inspections des réseaux humides

Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles, de curages et d'investigations sur : - Les réseaux d'eau potable (AEP) ; - Les réseaux d'assainissement des eaux usées (EU) ; - Les réseaux d'eaux pluviales (EPU) ; - Les revêtements de chaussée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-02.

Qui ?

• Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de curages, de contrôles et d’inspections des réseaux humides
Numéro de référence: 25DEAU177
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 305 636 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 25DEAU177_ Lot 4
Titre: Contrôles de conformité des réseaux humides existants
Valeur estimée hors TVA: 946 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché prévoit la réalisation de contrôles de curages et d’ investigations sur : • Les réseaux d’eau potable (AEP) ; • Les réseaux d’assainissement des eaux usées (EU) ; • Les réseaux d’eaux pluviales (EPU) ; • Les revêtements de chaussée.

Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Sur les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest
Code postal: 97420
Ville: Le Port
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 25DEAU177_ Lot 1
Titre: Contrôles de qualité d’exécution des réseaux humides neufs
Valeur estimée hors TVA: 587 500 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Adresse postale: Sur les cinq (5)communes du Territoire de la Côte Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 45 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 25DEAU177_ Lot 2
Titre: Curages, investigations et contrôles des réseaux humides et ouvrages existants
Valeur estimée hors TVA: 9 678 136 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 25DEAU177_ Lot 3
Titre: Contrôle du compactage des tranchées
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Les cinq (5) communes du Territoire de la Côte Ouest

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du TCO.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Lieu: Siège du TCO.
Informations complémentaires:

La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement national: 24974010100038
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude BP 49
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 05/09/2025. La date limite de remise des offres est fixée au 10/10/2025 à 12h00 (heure Réunion). Le marché fait l'objet d'une clause environnementale et d'une clause sociale (pour l'ensemble des lots). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix unitaire sur toute la durée du marché (soit 4 ans) : : Il s’agit d’un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire selon les articles L2125-1 1 °, R2162-2 alinéa 2, R2162-4 2°, R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de : • Lot n°1 : 700 000 € HT ; • Lot n°2 : 12 000 000 € HT ; • Lot n°3 : 150 000 € HT ; Lot n°4: 1 200 000 € HT. Pour information le montant total maximum de l'accord-cadre est de 14050000 € HT.Les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Lieu d'exécution : sur les 5 communes du Territoire de l'Ouest. L'ensemble des codes CPV sont précisés dans les actes d'engagement de chaque lot. Le marché peut être financé par l'Office de l'Eau.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion 27, rue Félix Guyon CS 61107 97404 Saint-Denis Cedex Téléphone : 02 62 92 43 60 Télécopie : 02 62 92 43 62 Courriel :greffe.ta-reunion@juradm.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 168-572730 (2025-09-02)

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