PRESTATIONS DE COURTAGE ET DE CONSEIL ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Le marché a pour objet de confier à une société de courtage en assurance des missions en relation avec le placement (phase 1) et la gestion d'une police « dommages aux biens », la gestion des sinistres, des conseils divers et du reporting (phase 2). Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse (URL) : https://www.marches-securises.fr/

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Aéroport de Bâle Mulhouse (68)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de courtage et de conseil assurance dommages aux biens
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courtage en assurances 📦
Description
Titre: Prestations de courtage et de conseil
Description du marché:

Le marché a pour objet de confier à une société de courtage en assurance des missions en relation avec le placement (phase 1) et la gestion d’une police « dommages aux biens », la gestion des sinistres, des conseils divers et du reporting (phase 2).

Code postal: 68300
Ville: Saint-Louis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation : T3 2030
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement: voir RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir RC
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): voir article 6.1 du RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Ville: Saint-louis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Procédure négociée ouverte définie dans les procédures de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Capacités économique et technique, aptitudes: voir article 6.1 du RC Réservé aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurance (attestation ORIAS à fournir obligatoirement)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aéroport de Bâle Mulhouse (68)
Numéro d'enregistrement national: 77897142400016
Adresse postale: BP60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389904305 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.euroairport.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - F-67000 STRASBOURG - Tel. : +33 3 88 21 23 23 – Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 167-571988 (2025-08-29)

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