PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - OPERATION CREATION TRAMWAY T8

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

La présente consultation concerne Prestation de contrôle technique dans le cadre de l'opération de création de la Ligne de Tramway T8 - Vaulx en Velin La Soie <> Gare de Vénissieux. Le marché comprend les missions principales suivantes, appliqués aux différents ouvrages de l'opération : Missions de base : o La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables o La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Missions complémentaires : o La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ; o La mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation HAND ; o La mission LE relative à la solidité des existants, o Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, o Mission Th : thermique, o Mission Ph : acoustique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
2026-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE - OPERATION CREATION TRAMWAY T8
Numéro de référence: 25M065
Brève description:
La présente consultation concerne Prestation de contrôle technique dans le cadre de l'opération de création de la Ligne de Tramway T8 - Vaulx en Velin La Soie &lt;&gt; Gare de Vénissieux. Le marché comprend les missions principales suivantes, appliqués aux différents ouvrages de l'opération : Missions de base : o La mission L, portant sur la solidité des ouvrages et des éléments d'équipement indissociables o La mission S (STI et SEI), portant sur les conditions de sécurité des personnes dans les constructions. Missions complémentaires : o La mission PS relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme + attestation PS ; o La mission HAND relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées + attestation HAND ; o La mission LE relative à la solidité des existants, o Mission AV : stabilité des ouvrages avoisinants, o Mission Th : thermique, o Mission Ph : acoustique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1716206
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 80 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-05 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-06 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-11-06 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
>_les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'opérateurs économiques. >_pour un même marché, les opérateurs économiques ne peuvent soumissionner : - en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint, il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants
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Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique - Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. - Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. - Caractéristique des prix : prix forfaitaire - Une avance sera accordée dans les conditions de l'article R2191-16 du code de la commande publique. - Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 àr2192-36 du code de la commande publique
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations sont réservées : Conformément aux articles L111-25 du code de la Construction et de l'habitation et 2 du décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au CCTG applicables aux marchés publics de contrôle technique, la prestation est réservée aux personnes physiques ou morales dénommées contrôleurs techniques agréées par le ministre chargé de la construction, après avis d'une commission
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1716206 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1716206 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. >_le Rc apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère valeur technique est décomposé en 2 sous-critères suivant la structure du mémoire justificatif libellés et pondérés comme suit : * Sous-critères technique 1 (Sct1) : : équipe de contrôle technique , moyens et mobilisation50% * Sous-critères technique 2 (Sct2) : Méthodologie 50% >_selon les dispositions de l'article R2143-4 du Ccp, l'acheteur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Dume (document unique de marché européen) en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, il est précisé que l'acheteur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Dume qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Le Dume devra obligatoirement être rédigé en français. Les candidats pourront candidater avec un Dume en suivant les instructions figurant en annexe du règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6848B394-C1B0-254D-A88099ABEDC46866
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-648979 (2025-10-02)
Avis d'attribution de marché (2026-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 101 325 EUR 💰
Description
Adresse postale: 21 boulevard vivier merle
Code postal: 69487
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m065
Date de conclusion du contrat: 2026-03-16 📅
Titre: Prestations De Controle Technique - Operation Creation Tramway T8
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 101 325 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Risk control
Numéro d'enregistrement national: 1716206-1-0-1
Adresse postale: 38 Rue De Villiers
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@risk-control.fr 📧
Téléphone: 01 83 75 00 00 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Point de contact: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Dans le respect des règles relatives au secret des affaires protégé par les dispositions de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, le contrat pourra être consulté sur demande aux coordonnées de l'organisme acheteur telles qu'indiquées au présent avis d'attribution
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A15A1D32-D6A2-1A4E-EA4A9A9E3259F686
Source: OJS 2026/S 071-247487 (2026-04-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Rhône
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services techniques Services de contrôle technique