Prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées

Centre nationale du cinéma et de l'image animée

Le présent marché a pour but la réalisation de 4 objectifs : - Instruire les demandes de certification au référentiel Afnor spec 2308 ; - Accompagner les professionnels et le CNC dans la démarche de promotion de la prime RSE+ basée sur le référentiel Afnor spec 2308 - Réaliser un suivi qualité annuel du référentiel Afnor spec 2308 de la production responsable ; - Mettre à jour la grille d'instruction fourni par le Titulaire basée sur le référentiel Afnor spec 2308.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle de la conformité au référentiel « Afnor Spec 2308 » et prestations associées
Numéro de référence: 2025052
Brève description:
“Le présent marché a pour but la réalisation de 4 objectifs : - Instruire les demandes de certification au référentiel Afnor spec 2308 ; - Accompagner les...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour but la réalisation de 4 objectifs : - Instruire les demandes de certification au référentiel Afnor spec 2308 ; - Accompagner les...”    Afficher plus
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Equipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 185
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d'enregistrement national: 18004603900186
Adresse postale: Département achats et marchés 291, boulevard Raspail
Code postal: 75675
Commune postale: Paris cedex 14
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cnc.fr 📧
Téléphone: 0144343774 📞
URL: https://www.cnc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827164&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2827164&orgAcronyme=f5j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-510552 (2025-08-01)