Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Fondation OPEN-C
La présente consultation a pour objet la gestion de l'opération d'installation et de maintenance sur la jupe du flotteur FLOATGEN d'un observatoire pélagique (incluant les supports de fixation, les capteurs, et le câble de raccordement) et la mise en attente de son câble de raccordement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie maritime 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence, opérabilité et disponibilité des moyens nautiques et du matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références sur des projets similaires
Procédure QHSE
Qualité environnementale sur la base des estimations de Gaz à effet de serre pour l'ensemble de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisa.hohl@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
URL: https://fondation-open-c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://fondationopenc.emarchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131414 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Numéro de référence:
PA-24005
Brève description:
La présente consultation a pour objet la gestion de l'opération d'installation et de maintenance sur la jupe du flotteur FLOATGEN d'un observatoire pélagique (incluant les supports de fixation, les capteurs, et le câble de raccordement) et la mise en attente de son câble de raccordement.
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Produits/services: Services de cartographie maritime 📦
Description
Description du marché:
Prestations d'installation et de maintenance d'un observatoire pélagique sur l'éolienne flottante FLOATGEN/ID1 sur le site SEM-REV dans le cadre du projet VELLELA
Informations complémentaires:
Le CANDIDAT peut proposer le coût de la phase d'audit documentaire en PSE facultative (prestation supplémentaire éventuelle facultative). Le présent marché est un accord-cadre composite mono-attributaire (pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande) conclu uniquement avec un maximum fixé à 150 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché est conclu pour la période allant de sa date de notification jusqu'au 19 septembre 2027.
Dans le cadre du présent marché, la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.
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Code postal: 44490
Ville: le croisic
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2027-09-19 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence, opérabilité et disponibilité des moyens nautiques et du matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Références sur des projets similaires
Procédure QHSE
Qualité environnementale sur la base des estimations de Gaz à effet de serre pour l'ensemble de l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La Fondation OPENC est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. Le marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la Commande publique cf. règlement de consultation
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel général
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation OPEN-C
Numéro d'enregistrement national:
92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Code postal: 44300
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisa.hohl@fondation-open-c.org 📧
Téléphone: +33 658885963 📞
URL: https://fondation-open-c.org/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fondation-open-c.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://fondationopenc.emarchespublics.com 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d'enregistrement national:
17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Code postal: 30200
Commune postale: saint nazaire
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjstnazaire@justice.fr 📧
Téléphone: 0272273030 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel régi par les Art. 2 à 10 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et les Art. 14411 et 14412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les Art. 11 à 20 de l'ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 et l'Art. 14413 du code de procédure civile.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 041-131414 (2025-02-26)
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