Prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations.

Solarhona

Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations.
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'identification et de démarchage de consommateur dans le cadre de projet ACC, développement de l'opération ACC et gestion déléguée des opérations dans le cadre de la réalisation de projets photovoltaïques.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête auprès des consommateurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Recherche de consommateur
Description du marché:
Consultation prestataire ACC pour l'identification et le démarchage de consommateur potentiel en avant-projet avec montage de l'opération par SLR. Accord cadre multi-attributaire : 3 prestataires maximum. Phase de développement par SLR. Les régions concernées sont Région SUD/AURA et OCCITANIE.
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Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Montage de l'opération ACC
Description du marché:
Consultation prestataire ACC pour le montage complet de l'opération ACC. Accord cadre multi-attributaire.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gestion déléguée
Description du marché:
Consultation prestataire ACC pour une gestion déléguée comprenant les missions suivantes : - Gestion administrative et relation avec ENEDIS (modification clé de répartition...) - La gestion de l'opération ACC. La personne morale organisatrice PMO (type association) sera gérée par SOLARHONA SLR. - L'animation une fois par an d'une réunion d'information type assemblée avec les producteurs et les consommateurs. Réunion en distanciel possible. - Mise à disposition d'outil de supervision et reporting régulier (trimestriel) - Facturation des différents consommateurs tous les trimestres + assurer le recouvrement (hors particulier) - nombre max défini au DPGF - Gestion du recouvrement auprès des consommateurs lors d'impayés -garantie de moyens. - Suggestions d'optimisation opérationnelle (modification clé de répartition...) - Recherche des consommateurs en cours d'exploitation - hors particulier. La maximisation de la part en ACC est possible sous réserve de conserver la priorisation des anciens consommateurs et d'une amélioration de la rentabilité de l'opération. En option : l'assurance recouvrement ou la cession de créance du producteur vers le prestataire ACC Prestations non demandées : - Création PMO (association) - utilisable pour plusieurs opérations - Rédaction des contrats d'achat - Démarches ENEDIS : convention ACC + accompagnement des consommateurs dans les démarches - Etude technique initiale nécessaire à la mise en place de l'opération
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Complétude du dossier Le candidat joint à sa réponse l'ensemble des éléments et documents mentionnés dans le présent cahier des clauses techniques et particulières. - Qualité et conformité économique de la réponse Le candidat a pris en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il édite une réponse adaptée à la demande de Solarhona et selon le format imposé. - Qualité technique de l'offre Le candidat veille à respecter avec soins les éléments techniques mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il justifie ses choix de manière précise. - Qualité RSE Le candidat veille à respecter les éléments relatifs au respect de l'environnement. Il justifie l'impact des moyens qu'il mettra en oeuvre pour impacter positivement le projet. - Prix Le candidat a pris le soin d'optimiser sa solution technique en prenant en considération l'ensemble des éléments mentionnés dans le cahier des clauses techniques et particulières. Il propose notamment des axes d'amélioration économique qu'il étaye pour valider la mise en oeuvre technique et opérationnelle.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Solarhona
Numéro d'enregistrement national: 90756718400011
Adresse postale: 17 QUAI JOSEPH GILLET
Code postal: 69004
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.laurent@solarhona.fr 📧
Téléphone: 06 40 94 05 31 📞
URL: https://www.solarhona.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://solarhona.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://solarhona.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32639_1081428.html 🌏
URL de participation: https://solarhona.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 901 114 00403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 053-171662 (2025-03-13)