Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.

Avis de marché (2025-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.
Brève description:
“Prestations d'externalisation de la conservation des archives physiques des sites judiciaires du ressort de la cour d'appel de Lyon.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'archives 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Externalisation de la conservation des archives physiques éliminables et non éliminables et prestations annexes.”
Produits/services supplémentaires: Services de destruction d'archives 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): voir le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0426726414 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ministère de la Justice, Cour d'appel de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 35 rue Saint-Jean
Code postal: 69005
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0426726414 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Application des dispositions du code de la commande publique et du code de justice administrative.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-263492 (2025-04-23)