Prestations d'assurances
Ville de Louvres
La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Dommage aux biens
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Flotte automobile
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de louvres
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ireydant@ville-louvres.fr 📧
Téléphone: +33 621230028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1106237.html 🌏
URL de participation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1106237.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446567 (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances
Brève description:
La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
26AS06
Titre: Lot n°1 : Dommage aux biens
Description du marché:
Assurance dommage aux biens, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 1
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26AS07
Titre: Lot n°2 : Responsabilité civile
Description du marché:
Assurance responsabilité civile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 2
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26AS08
Titre: Lot n°3 : Flotte automobile
Description du marché:
Assurance flotte automobile, le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le CCTP spécifique au lot 3
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente procédure concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
En application du Code des Assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L.320-2 du Code des Mutualités et L.321-1 du Code des Assurances) et, ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'ORIAS, article R.512-1 du Code des Assurances).
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de louvres
Numéro d'enregistrement national:
21950351300018
Adresse postale: 84 RUE DE PARIS
Code postal: 95380
Commune postale: Louvres
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ireydant@ville-louvres.fr 📧
Téléphone: +33 621230028 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1106237.html 🌏
URL de participation: https://mairie-de-louvres.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2357_1106237.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
179 507 025
Adresse postale: 2-4 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 30 17 34 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 129-446567 (2025-07-08)
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