Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Saint-Paul

Ville de Saint-Paul

La présente consultation concerne la prestation d'assurance dommages aux biens et risques annexes pour la Commune de Saint Paul. Le démarrage des prestations est prévu le 01/01/2026. Le Pouvoir Adjudicateur autorise la présentation de variante, à l'initiative du candidat, portera sur les montants de franchises applicables au contrat (obligation de chiffrer l'offre de base)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Ville de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance dommages aux biens et risques annexes de la Ville de Saint-Paul
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1709156
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦

Adresse postale: Mairie de Saint-Paul, Place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Ville: Saint-Paul Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 2 fois de manière tacite, soit pour une durée totale de 36 mois

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (étendue des garanties et conditions de franchise)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion (modalités d'instruction des dossiers sinistres)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-29 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-Paul, Service marchés publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-29 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Saint-Paul, Service marchés publics
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Paul
Numéro d'enregistrement national: 41932
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SERAPHIN Emmanuel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: 0262454345 📞
URL: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur autorise la présentation de variante, à l'initiative du candidat. Dans ce cadre, les candidats peuvent soumettre une seule variante avec obligation de chiffrer l'offre de base. La variante portera sur les montants de franchises applicables au contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 629F6F2A-C472-E4FD-7945CC678BB14407
Adresse postale: Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 629F6F13-CC17-AF3F-C2B51DE6DAED553B
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-621685 (2025-09-22)

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