PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
34 - CAF DE L'HERAULT
Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACHEEL SA
- • GRITCHEN AFFINITY
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation de sejour" pour la mission nationale vacaf
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE ENTIERE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de qualité (nom): 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Procédure accélérée: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-01 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: 34
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nora BOUDART
Courrier électronique: marches.publics@caf34.caf.fr 📧
Téléphone: 0467497350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
DĂ©partement: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371937 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation de sejour" pour la mission nationale vacaf
Numéro de référence:
04-2025
Brève description:
Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
04-2025
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Site principal ou lieu d'exécution: FRANCE ENTIERE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de qualité (nom): 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Sans objet
Procédure accélérée: Appel d'offre ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-07-01 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement national:
53408952900018
DĂ©partement: 34
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nora BOUDART
Courrier électronique: marches.publics@caf34.caf.fr 📧
Téléphone: 0467497350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie Ă©lectronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130111200776
DĂ©partement: 13
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371937 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation sejour" pour la mission nationale vacaf
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-0001
Description du marché: Prestations d'assurance "annulation de séjour"
Site principal ou lieu d'exécution: N'importe où dans le pays donnée
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): 30 point
20 point
Description
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Ville: Montpellier
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-08-27 đź“…
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 046 509 EUR đź’°
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gritchen affinity
Nom et adresse du contractant
Nom: Gritchen Affinity
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de l'herault
Code postal: 34000
Téléphone: 0467229971 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371937-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voire code de la commande publique
Source: OJS 2025/S 171-584795 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation sejour" pour la mission nationale vacaf
Brève description:
Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d'assurance les aides versées aux partenaires partenaires hébergeur en cas d'annulation de séjour.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Titre: LOT-0001
Description du marché: Prestations d'assurance "annulation de séjour"
Site principal ou lieu d'exécution: N'importe où dans le pays donnée
Critères d'attribution
Prix âś…
Critère de qualité (nom): 30 point
20 point
Description
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Ville: Montpellier
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
04-2025 PRESTATIONS D'ASSURANCE ANNULATION POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Date de conclusion du contrat: 2025-08-27 đź“…
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 046 509 EUR đź’°
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gritchen affinity
Nom et adresse du contractant
Nom: Gritchen Affinity
Numéro d'enregistrement national:
52915054200031
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de l'herault
Code postal: 34000
Téléphone: 0467229971 📞
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 371937-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj montpellier
Numéro d'enregistrement national:
17340111800604
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voire code de la commande publique
Source: OJS 2025/S 171-584795 (2025-09-05)
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