PRESTATIONS D'ASSURANCE "ANNULATION DE SEJOUR" POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
34 - CAF DE L'HERAULT
Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux partenaires hébergeurs en cas d’annulation à moins d’un mois du début du séjour ou de non présentation des familles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Languedoc-Roussillon › Hérault
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-05 | Avis de marché |
| 2025-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation de sejour" pour la mission nationale vacaf
Numéro de référence: 04-2025
Brève description:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux...”
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Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE ENTIERE”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de qualité (nom): 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement national: 53408952900018
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@caf34.caf.fr 📧
Téléphone: 0467497350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371937 (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation de sejour" pour la mission nationale vacaf
Numéro de référence: 04-2025
Brève description:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d’assurance l’aide AVF (aide aux vacances familiales) versée aux...”
Site principal ou lieu d'exécution:
“FRANCE ENTIERE”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): 50 %
Critère de qualité (nom): 50 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Appel d'offre ouvert”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 34 - CAF DE L'HERAULT
Numéro d'enregistrement national: 53408952900018
Adresse postale: 139 AVENUE DE LODEVE
Code postal: 34943
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@caf34.caf.fr 📧
Téléphone: 0467497350 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-371937 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation sejour" pour la mission nationale vacaf
Brève description:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d'assurance les aides versées aux partenaires partenaires hébergeur en...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance "annulation de séjour"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“N'importe où dans le pays donnée”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 point
Critère de qualité (nom): 20 point
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 04-2025 PRESTATIONS D'ASSURANCE ANNULATION POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Date de conclusion du contrat: 2025-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 046 509 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gritchen Affinity
Numéro d'enregistrement national: 52915054200031
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de l'herault
Code postal: 34000
Téléphone: 0467229971 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voire code de la commande publique”
Source: OJS 2025/S 171-584795 (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurance "annulation sejour" pour la mission nationale vacaf
Brève description:
“Pour répondre aux besoins du service VACAF, il y a lieu de couvrir par un mécanisme d'assurance les aides versées aux partenaires partenaires hébergeur en...”
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Prestations d'assurance "annulation de séjour"”
Site principal ou lieu d'exécution:
“N'importe où dans le pays donnée”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 30 point
Critère de qualité (nom): 20 point
Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 04-2025 PRESTATIONS D'ASSURANCE ANNULATION POUR LA MISSION NATIONALE VACAF
Date de conclusion du contrat: 2025-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 046 509 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gritchen Affinity
Numéro d'enregistrement national: 52915054200031
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de l'herault
Code postal: 34000
Téléphone: 0467229971 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tj montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111800604
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: bhuet@gritchen.fr 📧
Téléphone: 0629181889 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voire code de la commande publique”
Source: OJS 2025/S 171-584795 (2025-09-05)
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