Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

CHU Amiens Picardie

Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-05 Avis de marché
2025-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Numéro de référence: 25TE0148
Brève description:
Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25TE0148
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du Règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier d'Abbeville ; Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye ; Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur mer ; Centre Hospitalier d'Hesdin.
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Code postal: Amiens
Ville: 80000
Code postal: 80100
Ville: Abbeville
Code postal: 80230
Ville: Saint Valéry sur Somme
Code postal: 80600
Ville: Doullens
Code postal: 80500
Ville: Montdidier
Code postal: 62180
Ville: Rang du Fliers
Code postal: 62140
Ville: Hesdin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la mission, notée sur 20 points - Les compétences et expériences des chefs de projets principaux, notées sur 25 points - La méthodologie d'intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP, notée sur 15 points La méthode de notation et les critères figurent à l'article 8.2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier d'Abbeville ; Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye ; Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur mer ; Centre Hospitalier d'Hesdin. Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Soit un montant maximum de 3 040 000,00Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements.
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Code postal: 80000
Ville: Amiens

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Suivants les articles L.2141-1 à L.2141-14 du Code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu amiens picardie
Numéro d'enregistrement national: 26800014800125
Adresse postale: 1 ROND-POINT DU PR CHRISTIAN CABROL
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction.achats-ght@chu-amiens.fr 📧
Téléphone: 0322088630 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 171-583155 (2025-09-05)
Avis d'attribution de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 040 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 040 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Les informations relatives à la présentation des candidatures et des offres figurent à l'article 7 du Règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des plis sont détaillées à l'article 9 du RC.
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Code postal: Montdidier
Ville: 80500
Code postal: Rang du Fliers
Ville: 62180
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La « Valeur technique » sera appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat sur 60 points et sera décomposée comme suit : - La composition de l'équipe dédiée à la mission, notée sur 20 points - Les compétences et expériences des chefs de projets principaux, notées sur 25 points - La méthodologie d'intervention détaillée et organisation pour assurer les missions prévues au CCTP, notée sur 15 points La méthode de notation et les critères figurent à l'article 8.2 du RC.
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d'exécution : dans les locaux du prestataire et sur le site des établissements suivants : Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie ; Centre Hospitalier d'Abbeville ; Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme ; Centre Hospitalier de Doullens ; Centre Hospitalier Intercommunal de Montdidier Roye ; Centre Hospitalier de l'Arrondissement de Montreuil sur mer ; Centre Hospitalier d'Hesdin. Le montant de l'accord-cadre estimé est à 400 000,00 Euros H.T par période et pour l'ensemble des établissements, soit une estimation à 1 600 000,00 Euros H.T pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses). En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Soit un montant maximum de 3 040 000,00Euros HT pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) et pour l'ensemble des établissements.
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Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la programmation des projets immobiliers pour le compte des établissements du GHT Somme Littoral Sud.
Date de conclusion du contrat: 2025-12-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 040 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre FORVIS MAZARS / PHICAP FRANCE
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement solidaire FORVIS MAZARS / PHICAP FRANCE
Nom et adresse du contractant
Nom: Forvis mazars sas
Numéro d'enregistrement national: 37750556500186
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Phicap france sas
Numéro d'enregistrement national: 51831669000016
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 583155-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande ne peuvent être conclus ou émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. En revanche, les bons de commande émis pendant la durée de validité du contrat pourront être exécutés au-delà (maximum 3 mois après la fin du contrat). Les bons de commande précisent les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. Ils s'effectuent sans négociation ni remise en concurrence selon les modalités prévues par l'accord-cadre. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises) par établissement comme suit : - CHU Amiens-Picardie : 1 500 000 euros HT - CH Intercommunal de Montdidier-Roye : 400 000 euros HT - CH de Doullens : 200 000 euros HT - CH d'Abbeville : 480 000 euros HT - CH Intercommunal de la Baie de Somme : 160 000 euros HT - CHA de Montreuil sur mer : 200 000 euros HT - CH d'Hesdin : 100 000 euros HT Conformément aux articles R.2113-2 et 3 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas alloti au motif que l'allotissement rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2113-4 et R. 2113-5 du Code de la commande publique. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle (ni facultative ni obligatoire). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification (= date de réception de la notification par le titulaire). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de deux (2) mois avant chaque date anniversaire. Les délais d'exécution sont définis à l'article 2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Les prestations seront rémunérées dans les conditions de comptabilité publique et financées sur le budget de l'établissement du GHT concerné. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans les conditions fixées au C.C.A.P. Le montant renseigné dans le présent avis d'attribution aux rubriques "valeur de l'offre" et "valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" correspond au montant maximum de l'accord-cadre (périodes de reconduction incluses et tous établissements confondus).
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé précontractuel (articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. - Le Référé contractuel (articles L. 55113 à L. 55123 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 5517 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique TELERECOURS citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
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Source: OJS 2025/S 241-829251 (2025-12-11)