Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et prestations de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations d'ouvrages de génie civil et d'art, de diagnostic et d'assistance technique

Mairie d'Aix-en-Provence

Le lot 1 « Accord-cadre d'inspections spécialisées, auscultations, et surveillance d'ouvrages d'art et de génie civil » permet de donner un avis sur l'état des ouvrages du Patrimoine, ainsi que des préconisations d'actions de surveillance, d'entretien courant et d'investigations à entreprendre en vue d'un projet de travaux de réparation. Ce lot permet également la réalisation d'auscultations sur les ouvrages (essais, analyses) et l'établissement de documents d'ouvrage tels que des plans et des fiches de renseignement. Le lot 2 « Accord-cadre mixte de maitrise d'oeuvre, diagnostics et assistance technique » sera utilisé pour la réalisation d'un diagnostic sur les ouvrages ayant été mis en évidence par le lot 1 au vu de leur état et de leur besoin en travaux de réparation, puis, en fonction des cas, pour leur conception et/ou pour la gestion des travaux, selon l'importance de ces derniers. Ce lot permet également une assistance technique aux services de la Ville, relative à des avis sur des documents d'exécution ou d'accompagnement sur des problématiques techniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-13.

Qui ?

• Mairie d'Aix-en-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en génie civil › Services d'assistance en génie civil

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et prestations de maitrise d'oeuvre portant sur des opérations d'ouvrages de génie civil et d'art, de diagnostic et d'assistance technique
Numéro de référence: 2025-0313
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accord cadre mono attributaire d'inspections specialisees, auscultations et surveillance d'ouvrages d'art et de genie civil
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Description du marché:

Le LOT 1 est un accord-cadre exécuté à bons de commande sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 170 000 euro(s) HT. Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 680 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 1 sur sa durée totale maximale (4 ans)

Informations complémentaires: Le date de lancement est purement indicative
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance en génie civil 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois 1 an, soit une durée maximale de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Accord-cadre mixte mono attributaire de maitrise d'oeuvre, diagnostic et assistance technique
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le LOT é est un accord-cadre mixte sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande (prestations de diagnostics et assistance technique) et à la conclusion de marchés subséquents (missions de maîtrise d'oeuvre). Ainsi, la valeur estimée (H.T.) de 600 000 euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels du LOT 2 sur sa durée totale maximale (4 ans)

Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations seront réglées et révisables selon les modalités prévues au cahier des charges de chaque lot. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 57637
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Cs 30 715
Code postal: 13100
Commune postale: Aix-en-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Jean-Louis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442919650 📞
URL: http://www.aixenprovence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613840 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613840 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-auneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plissera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée (H.T.) de 1 280 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums annuels des 2 lots sur leur durée totale maximale (4 ans)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 9A34EA32-EFF2-24D0-6AB79309F2B744AE
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 052-167989 (2025-03-13)

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