Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier

INESAAE - INSTITUT AGRO MONTPELLIER

Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier
Numéro de référence: 25A0005
Brève description:
Prestations d'actualisation du levé topographique, de détection et de repérage des réseaux dans le cadre du diagnostic de l'ensemble des réseaux existants sur le site de l'Institut Agro de Montpellier
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d'actualisation des données topographiques & Synthèse des réseaux
Description du marché: Prestations d'actualisation des données topographiques & Synthèse des réseaux
Informations complémentaires:
L'Institut Agro de Montpellier organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites sont obligatoires : Les périodes suivantes sont proposées : Jeudi 10/04 - 14h-16h Mardi 15/04 - 14h-16h Mercredi 16/04 - 10h-12h et 14h-16h Jeudi 17/04 - 10h-12h et 14h-16h Vendredi 18/04 - 10h-12h et 14h-16h
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Adresse postale: INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 PLACE PIERRE VIALA
Code postal: 34060
Ville: MONTPELLIER CEDEX 02
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): aleur technique : Ce critère est décomposé en 3 sous critères pondérés, définis comme suit : Sous critère 1 Moyens humains et matériels : 20% Sous critère 2 Gestion de la qualité (Modalités de gestion des échanges, Présentation du protocole d'intervention, Modalités de prise en compte de la sécurité, Modalités de gestion du planning et des délais, Organisation du système qualité interne gestion des nonconformités) : 30% Sous critère 3 Méthodologie pour répondre au CCTP et références : 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarches développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Prestations de repérage des réseaux existants secs & humides
Description du marché: Prestations de repérage des réseaux existants secs & humides
Informations complémentaires:
L'Institut Agro de Montpellier organise des visites de ses locaux et des installations concernées par la consultation, avant la remise des offres. Ces visites sont obligatoires : Les périodes suivantes sont proposées : - Jeudi 10/04 - 14h-16h - Mardi 15/04 - 14h-16h - Mercredi 16/04 - 10h-12h et 14h-16h - Jeudi 17/04 - 10h-12h et 14h-16h - Vendredi 18/04 - 10h-12h et 14h-16h
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Produits/services: Services de levés souterrains 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Ce critère est décomposé en 3 sous critères pondérés, définis comme suit : Sous critère 1 Moyens humains et matériels : 20% Sous critère 2 Gestion de la qualité (Modalités de gestion des échanges, Présentation du protocole d'intervention, Modalités de prise en compte de la sécurité, Modalités de gestion du planning et des délais, Organisation du système qualité interne gestion des nonconformités) : 30% Sous critère 3 Méthodologie pour répondre au CCTP et références : 50%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains 📦
Description
Adresse postale: INSTITUT AGRO MONTPELLIER 2 PLACE PIERRE VIALA

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-24 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Une habilitation de sécurité est requise
Description:
Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
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Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveaux minimums de capacité exigés : Attestations ou diplômes des domaines d'intervention des responsables de prestation de services (topographie et détection de réseaux enterrés). Attestations de formation en géodétection, en géoréférencement dans le cas, des interventions sur réseaux enterrés (détection), Habilitations électriques, Certifications AIPR. Dans ces cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Inesaae - institut agro montpellier
Numéro d'enregistrement national: 13002622200013
Département: 34
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75016
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Services des achats et marches publics
Courrier électronique: marches.publics@supagro.fr 📧
Téléphone: 0499613179 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724323&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2724323&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Département: 34
Adresse postale: 6 RUE PITOT
Code postal: 34063
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 02
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-191624 (2025-03-24)