Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
GHT HAUTE CORSE
Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Haute-Corse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: établissement non équipé
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght haute corse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme TORACCA Ursula-TSH-Cellule des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: 0495591145 📞
URL: www.ch-bastia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: code la justice administrative
Source: OJS 2025/S 244-842942 (2025-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Numéro de référence:
41-2025
Brève description:
Prestations d'accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Description du marché:
Prestations d’accompagnement stratégique, administratif, financier et contractuel juridique des opérations de travaux au bénéfice du GHT de Haute Corse
Produits/services: Services juridiques
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: établissement non équipé
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ght haute corse
Numéro d'enregistrement national:
26200009400017
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme TORACCA Ursula-TSH-Cellule des marchés publics
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: 0495591145 📞
URL: www.ch-bastia.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Raisons pour lesquelles la soumission par voie électronique n'est pas possible: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 48 mois. Le début d'exécution estimatif est fixé au 1er trimestre 2026 après notification du marché.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia cedex
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_WGjAVLHA73 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: code la justice administrative
Source: OJS 2025/S 244-842942 (2025-12-17)
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