Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Le Grand Chalon
Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel
- • Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au regard des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains affectées aux prestations du marché jugé sur la présentation des personnes affectées au marché et sur la répartition du nombre d'heure prévue par mois pour l'accompagnement du public, la préparation et l'animation des ateliers et le référent unique (60%) - sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché tant vis-à-vis des bénéficiaires que de l'acheteur (40%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat et jugée au regard des 3 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et cohérence de l'organisation mise en place au sein de son équipe et les modalités de collaboration partenariale mises en oeuvre avec l'acheteur et les partenaires extérieurs (30%) - sous-critère 2 : adaptabilité et qualité des ateliers proposés en fonction des problématiques des participants (35%) - sous-critère 3 : cohérence et qualité de la mise en oeuvre du parcours d'accompagnements des bénéficiaires (35%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543907 (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon
Numéro de référence:
MAPA25MA50
Brève description:
Prestations d'accompagnement dans le cadre de la programmation du Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) du Grand Chalon - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
Valeur estimée hors TVA: 932 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
LOT 1 Accompagnement des bénéficiaires du PLIE - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 932 000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 1 sur la durée totale du marché soit 233 000Euros estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Les locaux prévus pour l'accueil des bénéficiaires doivent être situés sur des communes de la première couronne du Grand Chalon à savoir Chalon-sur-Saône, Saint-Rémy, Chatenoy-le-Royal, Saint Marcel et Champforgeuil.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et matériels affectés aux prestations du marché au regard des 2 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et adéquation des moyens humains affectées aux prestations du marché jugé sur la présentation des personnes affectées au marché et sur la répartition du nombre d'heure prévue par mois pour l'accompagnement du public, la préparation et l'animation des ateliers et le référent unique (60%) - sous-critère 2 : adéquation des moyens matériels affectés aux prestations du marché tant vis-à-vis des bénéficiaires que de l'acheteur (40%)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation mise en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat et jugée au regard des 3 sous-critères suivants : - sous-critère 1 : pertinence et cohérence de l'organisation mise en place au sein de son équipe et les modalités de collaboration partenariale mises en oeuvre avec l'acheteur et les partenaires extérieurs (30%) - sous-critère 2 : adaptabilité et qualité des ateliers proposés en fonction des problématiques des participants (35%) - sous-critère 3 : cohérence et qualité de la mise en oeuvre du parcours d'accompagnements des bénéficiaires (35%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot 2 : Accompagnement et suivi des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics - Marché de services ayant pour objet des services sociaux, passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R-2123-1-3° du Code de la commande publique
Afficher plus
Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite. Le montant de 88 000 euros indiqué à la rubrique 5.1.5 correspond au montant total estimé pour le lot 2 sur la durée totale du marché soit 22 000Euros estimé par an. Le marché s'exécute conformément aux Cahiers des Clauses Techniques Particulières.
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Cohérence et qualité de l'organisation et des moyens mis en place par le candidat pour la réalisation des prestations du marché, basée sur la note méthodologique du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché ne comporte pas de tranche. Les variantes ne sont pas autorisées. Le marché est décomposé en 2 lots. Le marché s'exécute à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
Afficher plus
Liste des moyens humains et matériels du candidat - Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Qualifications QUALIOPI ou équivalente uniquement pour le lot 1
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Grand Chalon
Numéro d'enregistrement national:
24710058900099
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.legrandchalon.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds social européen Plus (FSE+) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternumbfc.fr) sous la référence MAPA25MA50. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Les offres pourront donner lieu à négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation relative aux 2 lots sur la durée totale du marché.
Afficher plus
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-543907 (2025-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)