Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
Numéro de référence: 2025S0004-0005-0006MAOOC
Brève description: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025S0004MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 1 : diagnostic de pratiques individuelles
Description du marché: Diagnostic de pratiques individuelles
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

2️⃣
Identifiant interne: 2025S0005MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 2 : animations et réunions collectives
Description du marché: Animations et réunions collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: 2025S0006MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 3 : étude de territoire
Description du marché: Étude de territoire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Selon le règlement de la consultation.
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Selon le règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Source: OJS 2025/S 024-074098 (2025-02-03)