Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
SDEA Alsace-Moselle
Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
Numéro de référence: 2025S0004-0005-0006MAOOC
Brève description:
“Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025S0004MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 1 : diagnostic de pratiques individuelles
Description du marché:
“Diagnostic de pratiques individuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 2025S0005MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 2 : animations et réunions collectives
Description du marché:
“Animations et réunions collectives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 2025S0006MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 3 : étude de territoire
Description du marché:
“Étude de territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
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Source: OJS 2025/S 024-074098 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion
Numéro de référence: 2025S0004-0005-0006MAOOC
Brève description:
“Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 2025S0004MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 1 : diagnostic de pratiques individuelles
Description du marché:
“Diagnostic de pratiques individuelles”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
2️⃣
Identifiant interne: 2025S0005MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 2 : animations et réunions collectives
Description du marché:
“Animations et réunions collectives”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne: 2025S0006MAOOC
Titre: Prestations agricoles pour la préservation des zones à enjeux eau et érosion / Lot 3 : étude de territoire
Description du marché:
“Étude de territoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon le règlement de la consultation.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusions sont précisés dans le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 25670115200025
Adresse postale: Espace européen de l'entreprise
1 rue de Rome
Schiltigheim - CS10020
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: publications_marches@sdea.fr 📧
Téléphone: 0388198809 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
BP 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L.551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les 2 mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Source: OJS 2025/S 024-074098 (2025-02-03)
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