L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximum annuels : Lot 1 : curage des mares période 1 : 60 000 euro(s) HT période 2 : 60 000 euro(s) HT période 3 : 35 000 euro(s) HT période 4 : 30 000 euro(s) HT Lot 2 : curage des canaux période 1 : 20 000 euro(s) HT période 2 : 15 000 euro(s) HT période 3 : 15 000 euro(s) HT période 4 : 15 000 euro(s) HT Lot n°3 : Curage des bassins et pièges à gravier période 1 : 50 000 euro(s) HT période 2 : 50 000 euro(s) HT période 3 : 50 000 euro(s) HT période 4 : 50 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation pour l'entretien et le curage sur les espaces naturels et agricoles de la CAPI - accord-cadre à bons de commande 2026- 2030
Numéro de référence: 2026M03
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Montants maximum annuels :
Lot 1 : curage des mares
période 1 : 60 000 euro(s) HT
période 2 : 60 000 euro(s) HT
période 3 : 35 000 euro(s) HT
période 4 : 30 000 euro(s) HT
Lot 2 : curage des canaux
période 1 : 20 000 euro(s) HT
période 2 : 15 000 euro(s) HT
période 3 : 15 000 euro(s) HT
période 4 : 15 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Curage des bassins et pièges à gravier
période 1 : 50 000 euro(s) HT
période 2 : 50 000 euro(s) HT
période 3 : 50 000 euro(s) HT
période 4 : 50 000 euro(s) HT
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“curage des mares des espaces Naturels sensibles , de la Réserve Naturel Régionale et des mesures compensatoires”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le...”
Description des renouvellements
Cet accord cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“curage des canaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Curage des bassins et pièges à gravier” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont révisables annuellement.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les crédits sont programmés sur le budget principal 2026 de la CAPI sur fonds propre
“http://capi-agglo.fr ou http://www.marches-publics.info” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 5022A2C0-FDBF-936C-7604A5808CC42FA1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et pourra, le cas échéant, être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 226-778374 (2025-11-20)
Avis d'attribution de marché (2026-03-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Afficher plus Description
Description du marché:
“curage des mares des espaces Naturels sensibles , de la Réserve Naturel Régionale et des mesures compensatoires
Montants maximum annuels :
période 1 : 60...”
Description du marché
curage des mares des espaces Naturels sensibles , de la Réserve Naturel Régionale et des mesures compensatoires
Montants maximum annuels :
période 1 : 60 000 euro(s) HT
période 2 : 60 000 euro(s) HT
période 3 : 35 000 euro(s) HT
période 4 : 30 000 euro(s) HT
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Mesures de protection de l'environnement notamment impact sur la biodiversité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“curage des canaux
Montants maximum annuels :
période 1 : 20 000 euro(s) HT
période 2 : 15 000 euro(s) HT
période 3 : 15 000 euro(s) HT
période 4 : 15...”
Description du marché
curage des canaux
Montants maximum annuels :
période 1 : 20 000 euro(s) HT
période 2 : 15 000 euro(s) HT
période 3 : 15 000 euro(s) HT
période 4 : 15 000 euro(s) HT
Afficher plus
Description du marché:
“Curage des bassins et pièges à gravier
Montants maximum annuels :
période 1 : 50 000 euro(s) HT
période 2 : 50 000 euro(s) HT
période 3 : 50 000 ...”
Description du marché
Curage des bassins et pièges à gravier
Montants maximum annuels :
période 1 : 50 000 euro(s) HT
période 2 : 50 000 euro(s) HT
période 3 : 50 000 euro(s) HT
période 4 : 50 000 euro(s) HT
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026m03l01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-11 📅
Titre: curage des mares
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 185 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jacquemet
Numéro d'enregistrement national: 1740147-1-1-1
Adresse postale: 20 Impasse De La Chandella
Code postal: 01500
Commune postale: Chateau-Gaillard
Région: Ain🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@jacquemet01.fr📧
Téléphone: 0474380709📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Jordan pere & fils
Numéro d'enregistrement national: 1740147-1-2-1
Adresse postale: 2590 Rte De Versin
Code postal: 38890
Commune postale: Saint-Chef
Région: Isère🏙️
Courrier électronique: jordan@travauxpaysagers.fr📧
Téléphone: 0474928765📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1740147-1-3-1
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel...”
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible 3 fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution »
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D2FB796D-F66D-5168-E928A3595F8EF050
Source: OJS 2026/S 054-186244 (2026-03-17)