Prestation « Installation, Hygiène, Sécurité et Environnement" de l'installation TORE SUPRA IGS 022

CEA - centre de Cadarache

Prestations d’assistance et d’expertise en matière de gestion de l’installation, de sécurité, de protection de la santé, d’hygiène et d’environnement dans l’installation TORE SUPRA IGS 022 pour le compte de l’IRFM du CEA Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-17.

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation « Installation, Hygiène, Sécurité et Environnement" de l'installation TORE SUPRA IGS 022
Numéro de référence: B25-03282-FHT
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: B25-03282-FHT
Titre: Prestations « Installation, Hygiène, Sécurité et Environnement » de l’installation Tore Supra IGS 022
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les prestations de la part ferme sont réparties en trois catégories : - Les prestations liées aux thématiques « Installation » :  Assistance installation,  Accueil des nouveaux arrivants,  Rédaction de notes, modes opératoires et comptes rendus,  Gestion du courrier,  Gestion des Fiches Professionnelles Nominatives et Fiches d'aptitude médicale,  Tenue à jour du registre des autorisations et habilitations,  Gestion des formations sécurité,  Mise à jour et diffusion des indicateurs l’installation,  Veille réglementaire. - Les prestations liées aux thématiques « HSE » :  Evaluation des risques professionnels,  Réalisation des permis de feu,  Préparation des interventions d’entreprises extérieures,  Visite de sécurité,  Préparation des exercices de sécurité,  Préparation de la semaine sécurité,  Rédaction du Contrat d’Objectif Sécurité,  Suivi environnemental de l’installation,  Suivi et gestion d’une petite affaire de thématique sécurité. - Les prestations liées aux thématiques « Contrôles Règlementaires » :  Gestion des Demandes de Prestations,  Gestion des Tournées,  Gestion des Non-Conformités,  Accompagnement de tournées,  Contrôles règlementaires des équipements spécifiques de l’IRFM.

Description du marché

Les prestations de la part ferme sont réparties en trois catégories :
- Les prestations liées aux thématiques « Installation » :
 Assistance installation,
 Accueil des nouveaux arrivants,
 Rédaction de notes, modes opératoires et comptes rendus,
 Gestion du courrier,
 Gestion des Fiches Professionnelles Nominatives et Fiches d'aptitude médicale,
 Tenue à jour du registre des autorisations et habilitations,
 Gestion des formations sécurité,
 Mise à jour et diffusion des indicateurs l’installation,
 Veille réglementaire.
- Les prestations liées aux thématiques « HSE » :
 Evaluation des risques professionnels,
 Réalisation des permis de feu,
 Préparation des interventions d’entreprises extérieures,
 Visite de sécurité,
 Préparation des exercices de sécurité,
 Préparation de la semaine sécurité,
 Rédaction du Contrat d’Objectif Sécurité,
 Suivi environnemental de l’installation,
 Suivi et gestion d’une petite affaire de thématique sécurité.
- Les prestations liées aux thématiques « Contrôles Règlementaires » :
 Gestion des Demandes de Prestations,
 Gestion des Tournées,
 Gestion des Non-Conformités,
 Accompagnement de tournées,
 Contrôles règlementaires des équipements spécifiques de l’IRFM.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: Saint Paul lez Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de renouvellement d'un an chacune
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: Cea cadarache

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Le Dossier de Consultation des Entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 15:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CEA de Cadarache, SMA Bâtiment 620
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Fabien HERSENT / Elodie CORBEL
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 16:00:00 📅
Lieu: CEA de Cadarache, SMA Bâtiment 620
Informations complémentaires: Fabien HERSENT / Elodie CORBEL
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-18 15:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma/belp
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabien.hersent@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254382 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». Le soumissionnaire est tenu de se rendre sur place pour apprécier la technicité, la documentation, l’étendue des prestations à réaliser ainsi que les conditions spécifiques d’exécution, notamment les contraintes liées à la localisation du site, les accès, les conditions de travail. Deux réunions préalables de présentation du dossier de consultation et de visite sur site sont prévues : Le 1er octobre 2025 à 10h et le 3 octobre 2025 à 14h. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures et des offres cités au chapitre 7 du règlement de consultation B25-03282-FHT. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Code postal: 13281
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 180-612807 (2025-09-17)

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