L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des dechets verts issus des dechetteries des adherents de savoie dechets
Reference number: 2025-F08
Brève description:
“L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publique, non ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature ( Dume ou formulaire Dc1/Dc2 joint au Dce)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Attestation de production de compost répondant à la norme Nfu 44 051ou Nfu 44 095”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification de l'accord cadre en cas de notification ultérieure à cette...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification de l'accord cadre en cas de notification ultérieure à cette date.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au DCE
“La montant maximum de 1 900 000 euros Ht indiqué au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans .
L'accord-cadre est conclu a compter du...”
La montant maximum de 1 900 000 euros Ht indiqué au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans .
L'accord-cadre est conclu a compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure.
Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Il s'agit d'un accord -cadre à bons de commande, multi attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 900 000 euro(s) Ht sur 4 ans, options comprises (prestations similaires et périodes de reconductions).
L'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner 5 opérateurs économiques maximum qui deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre.
Le mode de dévolution des bons de commande est détaillé dans le Dce
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et détaillée dans le Dce
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B83ACDE-D9CE-162A-12B42909C65B69F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570607 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2508
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Prestation De Traitement Des Dechets Verts Issus Des Dechetteries Des Adherents De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Lely environnement
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-1
Adresse postale: 135 Rue Vaucanson
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Accord-cadre à bons de commande multi attributaires.
Le montant du marché attribué s'entend comme le montant maximum fixé à l'accord-cadre pour la durée...”
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires.
Le montant du marché attribué s'entend comme le montant maximum fixé à l'accord-cadre pour la durée totale du marché (4 ans). La date d'attribution, est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre ainsi que les documents de la procédure de passation communicables, occultés des mentions protégées du secret en matière industrielle et commerciale, sont consultables sur rendez-vous auprès du service marchés publics : marches.publics@savoie-dechets.fr
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2478D0DE-C409-3662-7989EA2296A188E7
Source: OJS 2025/S 239-824552 (2025-12-09)