PRESTATION DE TRAITEMENT DES DECHETS VERTS ISSUS DES DECHETTERIES DES ADHERENTS DE SAVOIE DECHETS

SAVOIE DECHETS - USINE D'INCINERATION DE CHAMBERY

L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-01 Avis de marché
2025-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de traitement des dechets verts issus des dechetteries des adherents de savoie dechets
Numéro de référence: 2025-F08
Brève description:
L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions du DCE. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1697691
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Dce
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture dans les locaux de la personne publique, non ouverte au public
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-10 14:00:00 📅
Lieu: Ouverture dans les locaux de la personne publique, non ouverte au public
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Lettre de candidature ( Dume ou formulaire Dc1/Dc2 joint au Dce)
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Critère de sélection: Mesures de gestion environnementale
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation de production de compost répondant à la norme Nfu 44 051ou Nfu 44 095
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification de l'accord cadre en cas de notification ultérieure à cette date. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au DCE
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Savoie dechets - usine d'incineration de chambery
Numéro d'enregistrement national: 52451
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BENEVISE Marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479683500 📞
Fax: 0479683501 📠
URL: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1697691 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1697691 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La montant maximum de 1 900 000 euros Ht indiqué au présent avis s'entend comme le montant maximum sur 4 ans . L'accord-cadre est conclu a compter du 01/01/2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est ultérieure. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marchespublics.info. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. Rc pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Il s'agit d'un accord -cadre à bons de commande, multi attributaire, sans montant minimum et avec un maximum fixé à 1 900 000 euro(s) Ht sur 4 ans, options comprises (prestations similaires et périodes de reconductions). L'accord-cadre proprement dit permet de sélectionner 5 opérateurs économiques maximum qui deviennent les prestataires de Savoie Déchets pendant la durée de l'accord-cadre. Le mode de dévolution des bons de commande est détaillé dans le Dce Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et détaillée dans le Dce
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B83ACDE-D9CE-162A-12B42909C65B69F8
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-570607 (2025-09-01)
Avis d'attribution de marché (2025-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 900 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Sf2508
Date de conclusion du contrat: 2025-12-01 📅
Titre: Prestation De Traitement Des Dechets Verts Issus Des Dechetteries Des Adherents De Savoie Dechets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Lely environnement
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-1
Adresse postale: 135 Rue Vaucanson
Code postal: 38340
Commune postale: Voreppe
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: DEPHI'AGRI (En groupement avec EARL Mafrande)
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-2
Adresse postale: Route De Vions
Code postal: 73310
Commune postale: Chindrieux
Région: Savoie 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Suez organique
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-3
Adresse postale: 38 Av Jean Jaures
Code postal: 78440
Commune postale: Gargenville
Région: Yvelines 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Nantois frederic recyclage
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-4
Adresse postale: 578 Route De Verel
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 900 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Trigenium
Numéro d'enregistrement national: 1697691-1-0-5
Adresse postale: 10 Rte De Vovray
Code postal: 74000
Commune postale: Annecy
Région: Haute-Savoie 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 570607-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande multi attributaires. Le montant du marché attribué s'entend comme le montant maximum fixé à l'accord-cadre pour la durée totale du marché (4 ans). La date d'attribution, est la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre ainsi que les documents de la procédure de passation communicables, occultés des mentions protégées du secret en matière industrielle et commerciale, sont consultables sur rendez-vous auprès du service marchés publics : marches.publics@savoie-dechets.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2478D0DE-C409-3662-7989EA2296A188E7
Source: OJS 2025/S 239-824552 (2025-12-09)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Savoie
Fournisseurs:
DEPHI'AGRI (En groupement avec EARL Mafrande) Lely Environnement NANTOIS FREDERIC RECYCLAGE Suez Organique Trigenium
Produits/services:
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