Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximum Les prestation demandées sont les suivantes : - Contrôles d'assainissement collectif (correspondant notamment au contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), (contrôles ventes et contrôles de conformité), - Contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires, - Contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites, - Contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour le contrôle assainissement et eau potable
Numéro de référence: DCE-25-25
Brève description:
“Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximum
Les prestation demandées sont les suivantes :
- Contrôles...”
Brève description
Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximum
Les prestation demandées sont les suivantes :
- Contrôles d'assainissement collectif (correspondant notamment au contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), (contrôles ventes et contrôles de conformité),
- Contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires,
- Contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites,
- Contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Contrôles de branchements d'assainissement collectif”
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-22 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôles de branchements préalables à chantiers travaux et après chantiers travaux d'assainissement collectif, d'eaux pluviales et d'eau potable” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôles de branchements d'assainissement collectifs dans le cadre de recherche d'eaux claires parasites” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle d'assainissement non collectif” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C84CC1DF-B533-57FE-CEE8EB8C38164603
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509750 (2025-07-31)