Prestation de services pour le contrôle assainissement et eau potable

Communauté d'agglomération du Cotentin

Accord-cadre mono attributaire a bon de commande sans montants minimum et avec montants maximum Les prestation demandées sont les suivantes : - Contrôles d'assainissement collectif (correspondant notamment au contrôle de raccordement des immeubles aux réseaux publics d'eaux usées et éventuellement eaux pluviales), (contrôles ventes et contrôles de conformité), - Contrôles préalables à chantiers travaux en vue d'établir des enquêtes parcellaires, - Contrôles de reconnaissance dans le cadre de la recherche d'eaux claires parasites, - Contrôles d'assainissement non collectif, (vente, conception et exécution) (initiaux ou périodiques)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services pour le contrôle assainissement et eau potable
Numéro de référence: DCE-25-25
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles de branchements d'assainissement collectif
Description du marché: Contrôles de branchements d'assainissement collectif
Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services des eaux usées 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les marchés sont conclus pour une durée de 1 an à compter du 22/11/2025 ou à la date de notification si elle intervient ultérieurement. A l'issue de la 1ère période, ils sont reconductibles tacitement 3 fois, à chaque fois pour une période d'un an soit 2027, 2028 et 2029

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles de branchements préalables à chantiers travaux et après chantiers travaux d'assainissement collectif, d'eaux pluviales et d'eau potable
Description du marché:

Contrôles de branchements préalables à chantiers travaux et après chantiers travaux d'assainissement collectif, d'eaux pluviales et d'eau potable

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Contrôles de branchements d'assainissement collectifs dans le cadre de recherche d'eaux claires parasites
Description du marché:

Contrôles de branchements d'assainissement collectifs dans le cadre de recherche d'eaux claires parasites

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôle d'assainissement non collectif
Description du marché: Contrôle d'assainissement non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-20 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-20 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 63382
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg en Cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CASTELEIN Christèle
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0250791610 📞
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1687915 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1687915 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C84CC1DF-B533-57FE-CEE8EB8C38164603
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-509750 (2025-07-31)

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