PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)

Mairie

Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE - Lot n° 1 : Dommage aux biens (suite à déclaration de procédure infructueuse)
Numéro de référence: ST-2025-06
Brève description:
“Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Description du marché:
“Prestation de service d'assurance pour la dommage aux biens au bénéfice de la commune de Digoin”
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie
Numéro d'enregistrement national: 21710176500014
Adresse postale: 14, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jduclaux@ville-digoin.fr 📧
Téléphone: +33 385537324 📞
URL: https://digoinfr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685268?orgAcronyme=z7x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/685268?orgAcronyme=z7x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-649396 (2025-10-02)