Avis de marché (2025-07-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance, reparation et controle technique du parc vehicule du conseil departemental d'indre et loire
Numéro de référence: F2025-0033
Brève description:
“Maintenance, réparation, carrosserie et contrôle technique des véhicules, matériels et engins de la flotte du Conseil départemental d'Indre et Loire”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation de voitures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 3 000 euro(s) HT et maximum 30 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de voitures📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique en fonction des éléments du mémoire technique et de la documentation technique du candidat, dont 35 points appréciation technique, 15 points pour les délais et 5 points pour les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 10 000 euro(s) HT et maximum 50 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 25 000 euro(s) HT et maximum 100 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
6️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 5 000 euro(s) HT et maximum 20 000 euro(s) HT annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, en fonction des éléments du mémoire technique et de la documentation technique du candidat, dont 20 points appréciation technique, 15 points pour les délais et 5 points pour les performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 3 000 euro(s) HT et maximum 10 000 euro(s) HT annuel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant minimum 5 000 euro(s) HT et maximum 15 000 euro(s) HT annuel”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-15 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 27FF471A-A78D-D759-B2874C0155169F91
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
TELE- RECOURS : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-484470 (2025-07-23)