Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération

Colmar Agglomération

Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucun allotissement. La division en plusieurs lots risquerait de rendre techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un marché mixte de services. Marché mixte : - Les prestations détaillées dans la partie forfaitaire du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour des prix forfaitaires. Elles constituent la partie forfaitaire du marché mixte. - Les prestations détaillées dans la partie à bons de commande du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Elles constituent la partie à bons de commande du marché mixte. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Colmar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2025-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de maintenance de la station de compression de Gaz Naturel pour Véhicules (GNV) du transport urbain de Colmar Agglomération
Numéro de référence: Colmar Agglomeration
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1733610
Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Services divers d'entretien et de réparation 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Colmar Agglomération
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque partie du marché mixte, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 12:30:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colmar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 82642
Adresse postale: 32 cours Sainte Anne
Code postal: 68004
Commune postale: Colmar
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: contact@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: 0369995555 📞
URL: https://www.agglo-colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1733610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1733610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue. L'acheteur impose une visite obligatoire pour chaque candidat souhaitant déposer un pli pour cette consultation. Les modalités techniques sont décrites dans le Règlement de Consultation. Pour chaque partie du marché mixte, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat. Pour la partie forfaitaire du marché mixte, les délais d'exécution des prestations sont les suivants : - Intervention bimensuelle pour la maintenance préventive, pour les 6 premiers mois du marché ; - Intervention mensuelle pour la maintenance préventive, pour le reste du marché ; Les modalités précises d'intervention seront arrêtées d'un commun accord suite à la notification du marché. Un planning d'intervention pourra être formalisé. Seule la dernière version approuvée par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle. Pour la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Pour la maintenance curative, le titulaire s'engage à intervenir dans les délais détaillés dans le Cctp et rappelés dans les documents de consultation (Ae, Ccap)

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : www.marches-publics.info
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée n'est prévue.
L'acheteur impose une visite obligatoire pour chaque candidat souhaitant déposer un pli pour cette consultation. Les modalités techniques sont décrites dans le Règlement de Consultation.
Pour chaque partie du marché mixte, le contrat est conclu à compter de la notification pour une durée de 12 mois.
Il est tacitement reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois chacune. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.
Pour la partie forfaitaire du marché mixte, les délais d'exécution des prestations sont les suivants :
- Intervention bimensuelle pour la maintenance préventive, pour les 6 premiers mois du marché ;
- Intervention mensuelle pour la maintenance préventive, pour le reste du marché ;
Les modalités précises d'intervention seront arrêtées d'un commun accord suite à la notification du marché. Un planning d'intervention pourra être formalisé. Seule la dernière version approuvée par le pouvoir adjudicateur aura valeur contractuelle.
Pour la partie à bons de commande du marché mixte seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Pour la maintenance curative, le titulaire s'engage à intervenir dans les délais détaillés dans le Cctp et rappelés dans les documents de consultation (Ae, Ccap)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B6EF202F-B063-8EB4-BEFC719740250A62
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746200 (2025-11-07)

Avis de marché (2025-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 12:30:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 746200-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 49EFD7D1-C669-EBB3-4D7477CD70E83C6D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/12/2025 à 12h30 au plus tard. Lire 07/01/2026 à 12h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ff0273c2-c790-4326-9761-1f8a08924840-01
Source: OJS 2025/S 236-812219 (2025-12-05)

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