Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
CDC Habitat
- Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport - Variantes libres interdites - Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée - Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire - Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur - Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Informations complémentaires:
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Courrier électronique: amandine.ballardini@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0761791920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RYW5rLYBua 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RYW5rLYBua 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 126-436303 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
Brève description:
- Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport
- Variantes libres interdites
- Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée
- Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire
- Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur
- Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
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Produits/services: Services archéologiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
AOO1_Fouilles_Gallieni
Titre: Lot unique
Description du marché:
Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises)
Prestation de fouilles archéologiques préventives sur le projet de construction de trois immeubles
3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni - SANARY SUR MER (83)
Cadastre : section AR - parcelle 143,144, 155 - surface concernée en 3 zones pour une superficie de 600 m2
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Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport
Adresse postale: 3Ter - 7 Avenue Général Galliéni, Îlot Galliéni
Code postal: 83110
Ville: Sanary sur mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 26 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire o Moyens humains et matériels mis à disposition pour la prestation 25 POINTS o Les indications concernant les procédés, les moyens d'exécution envisagés. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 25 POINTS o Un programme d'exécution des ouvrages avec un planning d'exécution de la mission, les délais d'exécution et la disponibilité de l'opérateur seront pris en compte dans la notation. Les candidats devront respecter a minima les prescriptions techniques de la DRAC 35 POINTS o Les mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène du chantier. La fourniture d'un plan d'installation de chantier au titre de la certification qualité environnementale, les dispositions prises pour l'élimination ou le recyclage des « déchets » de chantier 15 POINTS
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
- Contrat attribué en lot unique (entreprise générale ou groupement d'entreprises)
- Durée prévisionnelle du chantier : 2 mois pour la phase de fouilles sur site (dont 1 mois de préparation) / 24 mois pour la phase rédaction du rapport
- Variantes libres interdites
- Pas de visite de site obligatoire mais reste conseillée
- Signature électronique du marché obligatoire pour le soumissionnaire désigné attributaire
- Tranche optionnelle 1 : prélèvement / dépose de 10 m² de pavement ou revêtement de mur
- Tranche optionnelle 2 : prélèvement / dépose de 10 m² complémentaires de pavement ou revêtement de mur
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdc habitat
Numéro d'enregistrement national:
470801168
Département: Bouches du Rhône
Adresse postale: 22 ALLE RAY GRASSI - CS 20023
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille cedex 08
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amandine BALLARDINI
Courrier électronique: amandine.ballardini@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0761791920 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RYW5rLYBua 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RYW5rLYBua 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
171301112
Adresse postale: Place Gabriel Péri CS 90506
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-toulon@justice.fr 📧
Téléphone: 0494096000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 126-436303 (2025-07-03)
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