Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, décomposé en 2 lots, pour la réalisation des prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF). Ces prestations consistent à relever et analyser les désordres majeurs et non-conformités des dispositifs de retenue, ainsi que les éventuels obstacles latéraux du réseau autoroutier géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de controle des dispositifs de retenue des vehicules du reseau asf
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, décomposé en 2 lots, pour la réalisation des prestations...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne la procédure de passation d’un accord-cadre à bons de commande, décomposé en 2 lots, pour la réalisation des prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
Ces prestations consistent à relever et analyser les désordres majeurs et non-conformités des dispositifs de retenue, ainsi que les éventuels obstacles latéraux du réseau autoroutier géré par la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la DEX OUEST de la société Autoroutes du...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la DEX OUEST de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
L’Acte d’Engagement de l’accord-cadre fixe un minimum et un maximum en montant
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Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
Le montant indiqué en § 5.1.5 correspond à l’estimation du besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (24 mois)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Ariège (09) ; Aude (11) ; Charente Maritime (17) ; Corrèze (19) ; Dordogne (24) ; Haute Garonne (31); Gironde (33) ; Landes (40) ; Loire Atlantique (44) ;...”
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Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la DEX EST de la société Autoroutes du...”
Description du marché
Le présent lot concerne les prestations de contrôle des dispositifs de retenue des véhicules sur le réseau géré par la DEX EST de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF).
L’Acte d’Engagement de l’accord-cadre fixe un minimum et un maximum en montant
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Informations complémentaires:
“Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes...”
Informations complémentaires
Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
Le montant indiqué en § 5.1.5 correspond à l’estimation du besoin maximum sur la durée totale de l’accord-cadre (24 mois)
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Aude (11) ; Bouches du Rhône (13) ; Corrèze (19) ; Drôme (26) ; Gard (30) ; Herault (34) ; Isère (38) ; Loire (42) ; Puy de Dôme (63) ; Pyrénées Orientales...”
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-29 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel,...”
Liste et brève description des règles et critères
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
- Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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Liste et brève description des règles et critères:
“CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
- Présentation d’une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des règles et critères
CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :
- Présentation d’une liste des principaux services de même nature, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en 5.1.9 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
“L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure...”
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site : https://consultations-asf.safetender.com Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées dans le présent avis. Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir. Forme juridique de l'attributaire : les accords-cadres seront attribués soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution des accords-cadres. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard : — de leur capacité économique et financière; — de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un lot.
Démarrage prévisible des prestations : Septembre 2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 1973, BD DE LA DEFENSE
Code postal: 92757
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr📧
Téléphone: +33 1 40 97 10 10📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-195223 (2025-03-25)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25171044
Date de conclusion du contrat: 2025-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 63 980 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 38531151900172
Adresse postale: 67 RUE DAMESME
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 49 214 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 209-719467 (2025-10-28)