Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Plate-forme commissariat Paris
Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Nord-Pas de Calais › Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 109 092 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Valeur estimée hors TVA: 82 709 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: 8 avenue du président kennedy
Code postal: 78100
Ville: Saint-germain-en-laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Valeur estimée hors TVA: 26 383 EUR 💰
Description du marché:
Adresse postale: Quartier Saint Ruth
Rue de la porte d'Ypres
Code postal: 59800
Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAXOD Sandy
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212509 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712883 (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye : - Lot n°1 : en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) - Lot n° 2 : en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Numéro de référence:
DAF_2025_001237
Brève description:
Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye :
- Lot n°1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
- Lot n° 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
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Produits/services: Services d'action sociale 📦
Valeur estimée hors TVA: 109 092 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Valeur estimée hors TVA: 82 709 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95)
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: 8 avenue du président kennedy
Code postal: 78100
Ville: Saint-germain-en-laye
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public est conclu pour une première période de 12 mois débutant à la date de notification et se terminant la veille de son premier anniversaire.
Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Valeur estimée hors TVA: 26 383 EUR 💰
Description du marché:
Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de-France (départements 02-59-60-62-80)
Informations complémentaires:
Dans le cadre du lot n°2, en complément de l’offre de base, les entreprises peuvent inclure la ou les prestations supplémentaires éventuelles (facultatives) conformément au bordereau de prix unitaires (BPU).
L’offre de base contient des entretiens individuels et des actions collectives effectués à distance. Les PSE visent à envisager des entretiens et actions collectives en présentiel.
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Rue de la porte d'Ypres
Code postal: 59800
Ville: Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère "valeur technique" est détaillé dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Prestation de conseil en économie sociale et familiale au profit du Centre Territorial d’Action Sociale (CTAS) de Saint-Germain-en-Laye :
Lot n° 1 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Ile-de- France (départements 75-77-78-91-92-93-94-95) ;
Lot n° 2 : Prestations de conseil en économie sociale et familiale en région Hauts-de- France (départements 02-59-60-62-80) ;
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme commissariat Paris
Numéro d'enregistrement national:
13001534000016
Adresse postale: 8 avenue du président Kennedy
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-germain-en-laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAXOD Sandy
Courrier électronique: pfc-paris-bap.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212509 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d'enregistrement national:
12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Organisation chargée des procédures de médiation
Courrier électronique: sga@defense.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0988678611 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Point de contact: Organisation chargée des procédures de recours
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712883 (2025-10-24)
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