Prestation d'assurance de dommage aux biens

Ville de Grenoble

<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>La consultation porte sur les prestations de services d'assurance au bénéfice de la ville de GRENOBLE.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-26.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-26	Avis de marché
2025-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance de dommage aux biens
Numéro de référence: 2025_VDG_0179
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestation d'assurance de dommages aux biens
Description du marché: Prestation d'assurance de dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Adresse postale: Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique Sous-critère 1 : Service prestations, étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique Sous-critère 2 : Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestation d'assurance de dommages aux biens deuxième ligne
Description du marché: Prestation d'assurance de dommages aux biens deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 08:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ; - Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ; - Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois et attestation de fournitures des déclarations sociales et de paiement des cotisations sociales et contributions . - Chiffres d'affaires des trois dernières années ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres.- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - Attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances ; - Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables et actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de grenoble
Numéro d'enregistrement national: 50729
Adresse postale: 11 Boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
Téléphone: 0476763636 📞
URL: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1671603 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1671603 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. (1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. (2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation. Les critère et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les montants estimatifs des prix global et forfaitaires par an sont définis comme suit: Lot 1 : L'estimation du prix global et forfaitaire est de 5 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 080 000 euro(s) par an. Lot 2 : L'estimation du prix global et forfaitaire est de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 280 000 euro(s) par an

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
(1) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
(2) L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La signature électronique des documents est exigée pour cette consultation.
Les critère et sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les montants estimatifs des prix global et forfaitaires par an sont définis comme suit:
Lot 1 : L'estimation du prix global et forfaitaire est de 5 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 1 080 000 euro(s) par an.
Lot 2 : L'estimation du prix global et forfaitaire est de 1 400 000 euro(s) sur la durée totale du marché (5 ans), soit un montant de 280 000 euro(s) par an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BE011936-D864-73F4-5D71C2C0EBACA483
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-420926 (2025-06-26)

Avis de marché (2025-07-03)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-04 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-04 08:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2889E34B-BECF-DD73-CF220D350889E7AD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2889E35B-EEBC-2530-BFE389448709BA37

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 06/08/2025 à 16h00 au plus tard. Lire 03/09/2025 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 07/08/2025 à 08h00 au plus tard. Lire 04/09/2025 à 08h00 au plus tard.

DLRO: Au lieu de Date limite de remise des offres initialement prévue le 06/08/2025, lire La date limite de remise des offres est reportée au 03/09/2025

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 17bf4c5a-7bae-43a9-afc6-a97f7b56358d-01
Source: OJS 2025/S 127-437395 (2025-07-03)

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