PRDP-RD782 - Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'études de niveau PRO

Conseil départemental du Morbihan

<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le marché consiste à réaliser des études techniques détaillées de niveau PRO, telles que définies par le code de la commande publique, pour le projet de contournement de la RD782 sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. Il s'agit d'études portant sur la géométrie, les terrassements, l'assainissement/hydraulique, les chaussées, le génie civil, les équipements et la signalisation. Ces études détaillées sont complétées par des sortants visant à préparer les travaux, leur implantation, le suivi et leur contrôle.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-29 Avis de marché
2025-05-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRDP-RD782 - Contournement de Le Faouët - Communes de Le Faouët et Lanvénégen - Marché d'études de niveau PRO
Numéro de référence: 25SER04ETU
Brève description:
&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le marché consiste à réaliser des études techniques détaillées de niveau PRO, telles que définies par le code de la commande publique, pour le projet de contournement de la RD782 sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen. Il s'agit d'études portant sur la géométrie, les terrassements, l'assainissement/hydraulique, les chaussées, le génie civil, les équipements et la signalisation. Ces études détaillées sont complétées par des sortants visant à préparer les travaux, leur implantation, le suivi et leur contrôle.&lt;br/&gt;
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1640419
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: Les travaux se situent sur les communes de Le Faouët et de Lanvénégen.56320 Le Faouët
Code postal: 56320
Ville: Le Faouet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Departement Du Morbihan
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 12:00:00 📅
Lieu: Departement Du Morbihan
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>les prestations seront réalisées sur le chapitre d'investissement
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national: 70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: 0297548000 📞
URL: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 131DC772-9154-85F0-BE8718CBFDFF473B
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-282679 (2025-04-29)
Avis de marché (2025-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-16 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-16 14:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8416B0C9-BB8E-44EC-A827BA54DA2A76A5
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 8416B0DC-9DC1-2372-364F18F5D0ADD046
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70c190c7-9696-4a9d-9e90-f79c62c44ddb-01
Source: OJS 2025/S 099-335766 (2025-05-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bretagne Bretagne Ille-et-Vilaine Morbihan Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services divers d'ingénierie Études techniques