Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'Unité de Valorisation Energétique - Gaz à l'émission

Avis de marché (2025-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'Unité de Valorisation Energétique - Gaz à l'émission
Numéro de référence: 25FS015
Brève description:
“Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'Unité de Valorisation Energétique - Gaz à l'émission”
Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Plan de surveillance de l'environnement et des rejets de l'Unité de Valorisation Energétique - Gaz à l'émission”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant annuel de 80 000 euros HT pour 2026, 120 000 euros HT pour 2027, 80 000 euros HT pour 2028 et 80 000 euros...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre ayant comme sous critère : - Organisation et moyens déployés pour la réalisation des prestations et précisions des mesures : 35% - Démarche RSE : 5%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Crédits nécessaires disponibles à l'article 6112 du budget d'Haganis.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haganis
Numéro d'enregistrement national: 44078435300037
Adresse postale: Nouveau Port de Metz - 13 Rue du Trou aux Serpents
Code postal: 57052
Commune postale: Metz cedex 02
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@haganis.fr 📧
Téléphone: 0355945041 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VArflHq4F7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_VArflHq4F7 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 234-806564 (2025-12-02)