Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM

Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Mise en place d'un Plan de Prévention et d'Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM. Lot 1 État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque Lot 2 Elaboration de la stratégie et plan de communication Lot 3 Conception et réalisation d'exercices de mise à l'abri

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plan de Prévention et d’Acculturation au Risques Naturels de la CAGNM
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: État des lieux et diagnostic du territoire face à la culture du risque
Description du marché:

Phase 1 Diagnostic et enquêtes Phase 2 Analyse des résultats et segmentation

Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Ville: Bandraboua
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique Voir le RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Elaboration d’une stratégie de communication
Description du marché:

Phase 1 Elaboration d’une stratégie de communication Phase 2 Création et fourniture des outils de communication adaptés Phase 3 Inclusion d’une mascotte Phase 4 Création et fourniture des outils pour constituer un kit d’urgence Phase 5 Création et fourniture de spots vidéo Phase 6 Création et fourniture de supports physiques

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Conception et réalisation d’exercices de mise à l’abr
Description du marché:

Phase 1 Planification des exercices de mise à l’abri Phase 2 Organisation et coordination des exercices Phase 3 Evaluation post exercice

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Description
Ville: Banbraboua

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-20 23:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-21 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir le Règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Voir le RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d’Agglomération du Grand Nord de Mayotte (976)
Numéro d'enregistrement national: 20006046500016
Adresse postale: Impasse bouyouni maternelle
Code postal: 97650
Commune postale: Bandraboua
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ben-bacar.bacar@cagnm.fr 📧
Téléphone: +33 639091781 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de mayotte
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
(rue de l'internat)
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 117-399610 (2025-06-18)

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