PLAN DE FORMATION SANTE & SECURITE EXERCICES 2025-2029
Commune de la Hague
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Il s'agit d'accords cadre mono attributaire à bons de commande, sans fixation de seuil minimum et avec fixation d'un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Imprimés infalsifiables › Permis de conduire
- • Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées
- • Services de sécurité et d'ordre public › Services de sécurité publique
- • Services d'enseignement supérieur › Services de formation en matière de sécurité
- • Services des auto-écoles › Cours de conduite
- • Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
- • Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours › Services de formation dans le domaine des premiers secours
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PLAN DE FORMATION SANTE & SECURITE EXERCICES 2025-2029
Numéro de référence: AO 2025-439-SB-G18
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
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Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
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Produits/services supplémentaires: Cours de conduite 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 15 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
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Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709511 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci avant sur la plateforme du profil...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: A5F36CF8-AF82-0B4A-D961C464EE6B2BE0
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: A5F36CD9-AFCC-7DAA-ADB5F27B50E6E2A0
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: A5F36D32-E83F-ED6A-D0576A9374F19118
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619096 (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PLAN DE FORMATION SANTE & SECURITE EXERCICES 2025-2029
Numéro de référence: AO 2025-439-SB-G18
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 10 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
Produits/services supplémentaires: Permis de conduire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 40 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
Produits/services supplémentaires: Cours de conduite 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour un montant maximum annuel de 15 000,00 euro(s) HT. Les présents marchés sont conclus pour une durée...”
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine des premiers secours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité publique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de la Hague
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national: 62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709511 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709511 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci avant sur la plateforme du profil...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: A5F36CF8-AF82-0B4A-D961C464EE6B2BE0
Adresse postale: Immeuble skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: A5F36CD9-AFCC-7DAA-ADB5F27B50E6E2A0
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: A5F36D32-E83F-ED6A-D0576A9374F19118
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-619096 (2025-09-18)
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