Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay

Commune de Saint-Raphaël

L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un intérêt de développement économique et touristique de la plage et de la Commune et afin de proposer des services de qualité aux usagers de la plage, il a été décidé de converger vers un mode de fonctionnement similaire pour les lots n°2 et n°4 et de permettre à un seul et unique bénéficiaire d'exercer des activités de club pour enfants sur ces 2 lots. Les règles de la procédure sont celles du Code de la Commande Publique, et notamment de sa troisième partie ; des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; et des articles R. 2124-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants
• Services de zones récréatives › Services de plages
• Équipements de sports nautiques › Skis nautiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de 3 lots de plage et d'1 partie de parcelle communale cadastrée section BE n°203 situés sur la plage d'Agay
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 269 986 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés
Valeur estimée hors TVA: 658 692 EUR 💰
Description du marché:

Superficie totale maximale de 242 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés. Sont autorisés : 1) Une zone nécessaire au stockage de matériel et à l'accueil du public. Sur cette emprise, un bâti démontable d'une surface maximale de 16m², notamment à usage de billetterie, pourra être installé. 2) Un appontement démontable, recouvert d'un platelage, d'une superficie de 94 m² maximum, constituant le point de départ des activités nautiques

Produits/services supplémentaires: Skis nautiques 📦
Adresse postale: Place sadi carnot
Code postal: 83700
Ville: Saint Raphaël
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Activités en lien avec les clubs pour enfants
Valeur estimée hors TVA: 81 913 EUR 💰
Description du marché:

Superficie totale maximale de 230 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants. Est autorisé, sur l'emprise du lot, l'installation de structures du type châteaux gonflables, trampolines et balançoires. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir

Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire
Valeur estimée hors TVA: 1 317 833 EUR 💰
Description du marché:

Superficie totale maximale de 313 m², destinée exclusivement à l'activité de location de matelas/parasols, avec la possibilité d'exercer l'activité de restauration comme activité complémentaire. Le lot devra être accessible aux personnes à mobilité réduite et être équipé de manière à les recevoir. Sur le lot, est autorisée : 1) L'installation d'une terrasse en bois démontable, d'une surface maximale de 48 m². Cette terrasse pourra accueillir un bâti démontable d'une emprise maximale de 12 m², notamment à usage d'accueil et de stockage de matériel. L'activité de restauration ne pourra se dérouler que dans l'emprise de la terrasse et du bâtiment précités. En cas de non-installation, totale ou partielle, de ces structures, l'organisation de cette activité de restauration sera possible directement sur le sable. Dans tous les cas, la superficie totale occupée par l'activité de restauration sur le lot ne pourra jamais excéder 48 m². 2) La surface affectée à l'activité de location de matelas/parasols sur le lot devra être, au minimum, de 265 m²

Produits/services supplémentaires: Services de plages 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)
Valeur estimée hors TVA: 211 549 EUR 💰
Description du marché:

Superficie totale maximale de 594 m², destiné exclusivement aux activités en lien avec les clubs pour enfants avec une possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Raphaël
Numéro d'enregistrement national: 165
Adresse postale: place Sadi Carnot
Code postal: 83700
Commune postale: Saint-Raphaël
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Le Maire
Courrier électronique: marchespublics@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: 0494197145 📞
URL: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1645610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1645610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La consultation comprend 4 lots : - 3 lots de plage sur le domaine public maritime - 1 lot correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section Be 203 de la plage d'Agay sur le domaine public communal Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes : - Obligations communes à l'ensemble des lots : -L'achat d'équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service ; -L'aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ; -Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement ; -Le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ; -La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l'hygiène, etc.) ; La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ; -L'entretien courant et le nettoyage de l'espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ; -La gestion financière du lot sous-concédé ; -Le paiement de la redevance ; -La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d'activités. - Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés -La construction d'une structure démontable (appontement et/ou bâti) ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. - Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines) -L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ; -L'exploitation du lot. - Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de location de matelas/parasols avec possibilité d'exercer une activité de restauration comme activité complémentaire -La construction d'une structure démontable (bâti et terrasse) ; -L'exploitation de l'espace de restauration ; -L'exploitation de l'espace de location de matelas/parasols -L'approvisionnement en denrées alimentaires ; -La confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ; -L'élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ; -La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer. Durée du contrat (pour l'ensemble des lots) : l'échéance du contrat est fixée au 31/12/2030 . La durée est celle comprise entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.

Informations complémentaires

La consultation comprend 4 lots :
- 3 lots de plage sur le domaine public maritime
- 1 lot correspondant à une partie de la parcelle cadastrée section Be 203 de la plage d'Agay sur le domaine public communal
Chaque sous-concessionnaire sera notamment en charge des prestations suivantes :
- Obligations communes à l'ensemble des lots :
-L'achat d'équipements et mobiliers, matériels, ainsi que de l'ensemble des fournitures courantes nécessaires à l'entretien des locaux et à la gestion du service ;
-L'aménagement du lot sous-concédé, avec des équipements démontables ou transportables respectant le caractère des sites et ne portant pas atteinte au milieu naturel ;
-Le respect des attentes de la Commune en matière de jours et d'horaire d'ouverture de l'établissement ;
-Le développement d'un projet d'établissement dans les espaces concédés et en lien avec les attentes de la Commune définies contractuellement ;
-La gestion administrative du contrat (gestion des ressources humaines affectées au service, contrôle de l'hygiène, etc.) ;
La maintenance et le renouvellement des matériels, selon les modalités déterminées contractuellement ;
-L'entretien courant et le nettoyage de l'espace sous-concédé dont éventuellement le lot de plage, les locaux, les équipements, les gros matériels et mobiliers, ou encore le petit matériel ;
-La gestion financière du lot sous-concédé ;
-Le paiement de la redevance ;
-La fourniture régulière à la Commune de comptes rendus d'activités.
- Obligations pour lot n°1 ayant exclusivement une activité en lien avec le ski nautique et les engins nautiques tractés
-La construction d'une structure démontable (appontement et/ou bâti) ;
-L'exploitation du lot.
- Obligations pour lot n°2 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants
-L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ;
-L'exploitation du lot ;
-La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer.
- Obligations pour lot n°4 ayant exclusivement une activité en lien avec les clubs pour enfants et la possibilité d'exploiter une buvette (boissons non alcoolisées, glaces et friandises) pour les parents et les enfants utilisateurs du club (sous réserve des autorisations idoines)
-L'installation de structures du type châteaux gonflables, trampoline et balançoires ;
-L'exploitation du lot.
- Obligations pour le lot n°3 ayant une activité de location de matelas/parasols avec possibilité d'exercer une activité de restauration comme activité complémentaire
-La construction d'une structure démontable (bâti et terrasse) ;
-L'exploitation de l'espace de restauration ;
-L'exploitation de l'espace de location de matelas/parasols
-L'approvisionnement en denrées alimentaires ;
-La confection des repas en conformité avec des prescriptions qualitatives et nutritionnelles et les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ;
-L'élaboration de la carte de restauration et de boisson dans les limites contractuelles ;
-La mise en place de cheminements pour les personnes à mobilité réduite pour accéder au lot de plage et/ou à la mer.
Durée du contrat (pour l'ensemble des lots) : l'échéance du contrat est fixée au 31/12/2030 . La durée est celle comprise entre la date de démarrage et celle de fin. La prise d'effet des contrats est fixée au 1er janvier 2026 ou à la date de notification du contrat si celle-ci est ultérieure.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 718F0CDB-A389-8F7A-CF072CE237194608
Adresse postale: 5, rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: https://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de TOULON
Numéro d'enregistrement national: 718F0CED-D118-50E2-D0353197F3C09813
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-318664 (2025-05-16)

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