2025-05-16   Passation de concession et sous-concessions de service public ( délégation de service public) pour l'exploitation de... (Commune de Saint-Raphaël)
L'Etat a accordé à la Commune de Saint-Raphaël la concession de la plage naturelle d'Agay pour une durée de 10 ans . La Commune souhaite déléguer l'équipement, l'exploitation et l'entretien des trois lots concernés pour une durée de 5 ans. 1 lot supplémentaire (lot n°4) situé sur le domaine public communal et attenant à un des lots de plage a été ajouté à la présente consultation car, en raison des activités qui y sont exercées actuellement, de sa proximité avec un des lots de plage (lot n°2) et dans un … Voir la passation de marché »
2024-01-29   Délégation de Service Public pour l'exploitation d'établissement balnéaires de plages et d'activités nautiques (Mairie de villeneuve loubet)
La Commune bénéficie de la concession des plages naturelles situées sur son territoire. A ce titre, elle est autorisée à occuper une partie de l'espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. 03lots de plages ont été identifiés et la Commune a décidé d'en confier l'exploitation à des tiers dans le cadre de conventions de délégation de service public (DSP). Voir la passation de marché »