Avis de marché (2025-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du département de Loire Atlantique
Numéro de référence: P019HJ
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du département de Loire Atlantique”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances « dommages aux biens » pour les besoins du département de Loire Atlantique”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-15 14:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché prendra effet le lendemain du jour de la notification à zéro heure. Concernant la PSE, si celle-ci est retenue, elle prendra effet au 1er janvier...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché prendra effet le lendemain du jour de la notification à zéro heure. Concernant la PSE, si celle-ci est retenue, elle prendra effet au 1er janvier 2026.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le marché prévoit une variante obligatoire et une PSE facultative.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable
Numéro d'enregistrement national: B3848EEF-EBF4-DA2B-2B5ADA74F6FB48D0
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B3848EC9-E087-7F0D-2932126955A8F32C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 100-336782 (2025-05-22)