Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice

Ville de Bruges

2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-17 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation d'un marché d'assurances DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers pour la ville, le CCAS de BRUGES, et le GCSMS PORTE DU MEDOC dans le cadre d‘un groupement de commande dont la ville est coordonnatrice
Numéro de référence: 2025-BRU020
Brève description:
2.2.1-Marché public de prestation de services en assurance détaillé dans le(s) dossier(s) de consultation. 2.2.2-Durée du marché portée sur l'AAPC et aux CCP. 2.2.3-Possibilités de résiliation : se reporter aux Conditions particulières. 2.2.4-L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non-paiement des primes ou de retrait d'agrément
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1664622
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 163 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bruges
Numéro d'enregistrement national: 80201
Adresse postale: 87 avenue Charles de Gaulle
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TERRAZA Brigitte
Courrier électronique: commandepublique.pto@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: 0535319750 📞
URL: http://www.mairie-bruges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664622 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664622 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EA00AEB6-AABC-1F41-00022ED4A861FFDA
Adresse postale: Dreets Nouvelle-Aquitaine
Cité administrative, 2 rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: EA00AEA7-BB8B-0E40-4D86FFFB51040C52
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Cs 21490
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-394933 (2025-06-17)
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